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Instruction interministérielle du 14 mars 1997 portant normalisation des locaux et des équipements d'une unité de dépistage et de suivi de santé scolaire
- Promulguée le
- 14 mars 1997
- Type de texte
- Instruction interministérielle
Chronologie du texte
Voir l’historique completINSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE DU PORTANT NORMALISATION DES LOCAUX ET DES ÉQUIPEMENTS D'UNE UNITÉ DE DÉPISTAGE ET DE SUIVI DE SANTÉ SCOLAIRE
24 Mars 1997
DESTINATAIRES: MM. Les D.S.P.S
En communication aux Directeurs des Secteurs Sanitaires
MM. Les Directeurs de l'Éducation de Wilaya
en communication aux chefs d'établissements scolaires concernés.
RÉFÉRENCE
- Circulaire interministériel n°1du 6 Avril 1994 portant plan de réorganisation de la Santé scolaire
Instruction interministérielle n°2 du 27 Avril 1995 relative aux modalités