Répertoire des textes juridiques

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Instruction interministérielle n° 01/MC/2020 du 28 avril 2020 relative aux mesures de contrôle sanitaire concernant la reprise de certaines activités commerciales

Instruction interministérielle du 14 mars 1997 portant normalisation des locaux et des équipements d'une unité de dépistage et de suivi de santé scolaire

Instruction interministérielle du 18 avril 2011, relative à la promotion des fonctionnaires par voie d'examen professionnel

Instruction interministérielle du 26 mai 2008 modifiant et complétant l'instruction n°8 du 16 octobre 2004, relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels

Instruction interministérielle du 27 février 2008, relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques

Instruction interministérielle du 04 juillet 2013, précisant certaines modalités de validation de la période d'intérim exercée dans une fonction supérieure de l'Etat au titre du Fonds Spécial de Retraite

Instruction interministérielle complétant l'instruction interministérielle du 2 janvier 1984, relative aux modalités d'application du décret n° 83-616 et n° 83-617 du 31 octobre 1983

Instruction interministerielle du 17 novembre 2013 modifiant et completant l'instruction interministerielle de 30 decembre 1995, completee , precisant les modalites d'application du decret exécutif n°95-330 du aoual djoumadha ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifie et Complete, fixant les avantages particuliers attribues aux personnels qualifies de l'etat, exerçant dans les wilayas de khenchla, tebessa, m'sila, saida, guelma, tiaret, batna, oum el bouaghi, tissemsilt et souk ahras et dans certaines communes des wilayas de biskra et de djelfa.

Instruction interministérielle n° 02 du 26 aout 2014 relative à la promotion des fonctionnaires appartenant aux grades mis en voie d'extinction

Instruction interministérielle du 17 novembre 2013 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 12 janvier 1995,complétée, précisant les modalités d'application du décret exécutif n°95-28 du 12 janvier 1995, cité ci-dessus, et ce suite à l’intervention du décret exécutif n° 13-210 du 9 juin 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret exécutif n°95-28 du 12 janvier 1995, cité ci-dessus, en vue de permettre aux responsables gestionnaires de procéder à sa mise en œuvre dans les meilleurs conditions