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Instruction interministérielle n°02 du 27/02/95 relative aux modalités de création, de gestion et de fonctionnement des unités de dépistage et de suivi installées dans les établissements scolaires
- Promulguée le
- 26 février 1995
- Type de texte
- Instruction interministérielle
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° 02 DU 27/02/95 RELATIVE AUX MODALITES DE CREATION, DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT DES UNITES DE DEPISTAGE ET DE SUIVI INSTALLEES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
DESTINATAIRES : - MM LES DIRECTEURS DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
-MM LES DIRECTEURS DE L’EDUCATION DE WILAYA
REFERENCE : - Loi n° 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé notamment les articles 77 à 82.
Arrêté Interministériel N° 26 du 21 juin