RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico- pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée.
Décret n° 64-259 du 27 août 1964 portant dispositions particulières accrédités auprès de la République algérienne démocratique et populaire, les membres du bureau d'assistance technique des Nations Unies et les experts
Décret n° 88-132 du 12 juillet 1988 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la commission de la nomenclature et du tarif des douanes
décret exécutif n° 96-427 du 19 Rajab 1417correspondant au 30 novembre 1996 fixant les conditionsd'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffesde signature ;
Décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élevés et étudiants des universités, des instituts et des grandes écoles.
Décret n°76-19 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la jeunesse et des sports
Décret n°76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction
Décret n°75-33 du 22 janvier 1975 relatif aux marges et aux prix des matériels agricoles pour l'année 1975
Décret n°71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités, des instituts et des grandes écoles
مرسوم رقم 72 - 132مؤرخ في 25 ربيع الثاني عام 1392 الموافق 7 يونيو سنة 1972 يتضمن تعديل بعض الأحكام الخاصة بالمرسوم رقم 72 - 32 المؤرخ في 5 ذي الحجة عام 1391 الموافق 21 يناير سنة 1972 والمتعلق بالتحويلات العقارية والحقوق العقارية وبالاكتسابات وتحويلات القيم المنقولة المرهونة او المرتهنة أو الحمص في شركة جزائرية أو اجنبية موجودة في الجزائر
Décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions.
Décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs.
Décret n° 68-200 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie.
Décret n° 68-201 du 30 mai 1968 portant statut particulier des aides techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie.
Décret n° 72-140 du 27 juillet 1972 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des transports.
Décret n° 74-209 du 30 octobre 1974 fixant les modalités d'application de l'article 28 de l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974.
Décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires.
Décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires.
Décret n° 80-33 du 16 février 1980 portant modification des statuts de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SO.NA.T.I.TE)
أمر عدد 2371 لسنة 2000 مؤرخ في 17 أكتوبر 2000، يتعلق بالمصادقة على النظام الأساسي الخاص بأعوان شركة النقل بواسطة الأنابيب
Décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice.
Décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère.
Décret n° 68-303 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles.
Décret n°83-344 du 21 mai 1983 modifiant certaines dispositions du décret n°64-15 du 20 janvier 1964 relatif à la liberté des transactions
Décret exécutif n° 10-298 du 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration du Trésor, de la comptabilité et des assurances.
Décret exécutif n° 14-320 du 20 novembre 2014 relatif à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'ouvrage déléguée.
Décret n° 87-61 du 3 mars 1987 portant application de l'article 139 de la loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986, modifié par l'article 100 de la loi n° 86-15 du 29 décembre 1986 portant loi de finances pour 1987.
Décret n° 88-188 du 4 octobre 1988, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302 - 048 intitulé «Indemnisation au titre des biens affectés au fonds national de la révolution agraire», notamment son article 4 bis ;
Décret n° 83-68 du 8 janvier 1983 portant création d'un nouveau billet de banque de vingt dinars algériens (20 DA)
Décret n° 83-69 du 8 janvier 1983 portant création d'un nouveau billet de banque de deux cents dinars algériens (200 DA)
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