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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Décret
Décret n°86-241 du 16 septembre 1986 modifiant le décret n° 82-300 du 4 septembre 1982 fixant les conditions de recrutement, d’activité et de rémunération du formateur en entreprise
Décret n° 64-259 du 27 août 1964 portant dispositions particulières accrédités auprès de la République algérienne démocratique et populaire, les membres du bureau d'assistance technique des Nations Unies et les experts
Décret n° 68-200 du 30 mai 1968 portant statut particulier des techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie.
Décret n° 74-209 du 30 octobre 1974 fixant les modalités d'application de l'article 28 de l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974.
Décret n° 72-140 du 27 juillet 1972 portant création d'un corps d'ingénieurs d'application des transports.
Décret n° 68-201 du 30 mai 1968 portant statut particulier des aides techniciens de la navigation aérienne ou de la météorologie.
Décret n° 79-300 du 31 décembre 1979 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires.
Décret n° 81-13 du 31 janvier 1981 portant réajustement des traitements des fonctionnaires.
Décret n° 80-33 du 16 février 1980 portant modification des statuts de la société nationale des travaux d'infrastructure des télécommunications (SO.NA.T.I.TE)
أمر عدد 2371 لسنة 2000 مؤرخ في 17 أكتوبر 2000، يتعلق بالمصادقة على النظام الأساسي الخاص بأعوان شركة النقل بواسطة الأنابيب
Décret n° 80-116 du 12 avril 1980 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice.
Décret n° 68-303 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles.
Décret n° 63-129 du 19 avril 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère.
Décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions.
Décret n° 83-355 du 21 mai 1983 portant création d'un conseil central de coordination des relations entre les institutions de formation supérieure et les secteurs utilisateurs.
Décret n° 71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élevés et étudiants des universités, des instituts et des grandes écoles.
Décret n°76-19 du 13 janvier 1976 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 75-93 du 31 décembre 1975 portant loi de finances pour 1976 au ministre de la jeunesse et des sports
Décret n°76-28 du 7 février 1976 fixant les modalités de détermination des besoins familiaux des particuliers propriétaires de terrains en matière de construction
Décret n°75-33 du 22 janvier 1975 relatif aux marges et aux prix des matériels agricoles pour l'année 1975
Décret n°71-286 du 3 décembre 1971 relatif aux conditions d'attribution de bourses aux élèves et étudiants des universités, des instituts et des grandes écoles
مرسوم رقم 72 - 132مؤرخ في 25 ربيع الثاني عام 1392 الموافق 7 يونيو سنة 1972 يتضمن تعديل بعض الأحكام الخاصة بالمرسوم رقم 72 - 32 المؤرخ في 5 ذي الحجة عام 1391 الموافق 21 يناير سنة 1972 والمتعلق بالتحويلات العقارية والحقوق العقارية وبالاكتسابات وتحويلات القيم المنقولة المرهونة او المرتهنة أو الحمص في شركة جزائرية أو اجنبية موجودة في الجزائر
décret exécutif n° 96-427 du 19 Rajab 1417correspondant au 30 novembre 1996 fixant les conditionsd'exercice de l'activité de confection de cachets et de griffesde signature ;
Décret n° 86-121 du 6 mai 1986 portant complément et réaménagement de la liste des centres médico- pédagogiques et des centres d'enseignements spécialisés pour l'enfance handicapée.
Décret n° 88-132 du 12 juillet 1988 fixant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions de la commission de la nomenclature et du tarif des douanes
Décret n°81-377 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans le secteur de l’éducation
Décret n°64-155 du 8 juin 1964 portant création d’une Ecole nationale d’administration
Décret n°78-214 du 30 septembre 1978 portant transfert au ministère de l’hydraulique, de la mise en valeur des terres et de la protection de l’environnement, de l’institut d'hydrotechnique et de bonification de Blida (IHB)
Décret n- 82-441 du 11 décembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, fait à Athènes le 17 mai 1980
Décret n° 82-439 du 11 décembre 1982 portant adhésion de l’Algérie à la convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats de la sauvagine, signée à Ramsar (Iran) le 2 février 1971
Décret n° 81-03 du 17 janvier 1981 portant ratification du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, fait à Barcelone le 16 février 1976
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