RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Note circulaire N° 1548/DGD/SP/D.110 du 17 septembre 2009 relative a la procédure de traitement des cargaisons homogènes.
Note-Circulaire n°61 /MF/DGI/2022 : Régime de l'IFU- Professions non commerciales
Note n°949/MF/DGI/DCX/SD-ADJ: Gestion du contentieux
DGI: note du 26 février 2017 Rappel/ modalités d'établissement, d'exploitation et de suivi des autorisations d'achat et franchise de TVA série F20
DGI: Note du 21 mai 2014 A/S de la délivrance des attestations de situation fiscale.
Note n°1296/SG/2020 relative au report de la date des concours d'accès au second cycle des Écoles Supérieures
Note Circulaire n° 156 MF/DGI/DLF : Taxe de formation professionnelle continue et taxe d’apprentissage - Modalités de recouvrement et de contrôle
Note-circulaire n°37 MF/DGI/DCX/CX/TVA/B1/98 du 01/02/1998: Exonération de la TVA des opérations réalisées par la Banque d'Algérie liées directement a sa fonction d'émission de monnaie et à ses missions spécifiques
Délibération du 17 septembre 2019 portant règlement intérieur de l’autorité nationale indépendante des élections.
Note Circulaire n° 190 MF/DGI/97 du 19 Mai 1997 : Exonérations de la TVA - Justifications des achats exonérés prévus par les articles 8, 9, 10 11 et 67 du Code de la TVA
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