Il est fréquent que les usagers qui utilisent le mode de transport par taxi, ne soient pas bien informés des droits encadrant leurs statuts prévus par l’annexe de l'arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d’un service de taxi.

Quels sont les droits et obligations des conducteurs et usagers des services de taxis en droit algérien?

Obligations du conducteur de taxi vis-à-vis du client

Le conducteur de taxi se doit de respecter plusieurs procédés, dans le but de garantir au client confort et sécurité, conformément à l'arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d’un service de taxi.

Conditions avant le service

Le conducteur de taxi s'assure de l’état de son véhicule avant le service, afin de garantir sécurité et confort aux clients, conformément à l’article 23 de l'arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d’un service de taxi ;
Le conducteur de taxi doit être muni d’un carnet à souche sur lequel sont imprimés les noms et prénoms de l’exploitant et le numéro d’ordre chronologique. (article 25)
Le conducteur de taxi doit se soumettre à un contrôle médical périodique effectué par des médecins assermentés spécialisés, concernant la constitution physique ainsi que l’acuité visuelle.

Le conducteur de taxi est tenu de :

se vêtir d’une tenue vestimentaire adéquate avec le métier réalisé ;
avoir un comportement respectueux et poli avec les clients ;
afficher les tarifs en vigueur, à bord du taxi ;
utiliser le taximètre, dès le début de la course en appliquant le tarif en vigueur ;
être à la disposition de ses clients ;
assurer au maximum 15 kg par place, pour le transport des bagages ;
aider les personnes âgées ou handicapées à monter ou bien descendre du véhicule ;
respecter le code du stationnement au niveau des stations urbaines, des aires de stationnement et des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs ;
veiller à déposer les objets oubliés par les clients, auprès du commissariat de police ou de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale la plus proche ;
délivrer au client qui le demande, un reçu sur lequel est inscrit le prix de la course signé par le conducteur ;
respecter le règlement intérieur des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs et le point de stationnement auquel il est rattaché ;
stationner son véhicule dans l’ordre chronologique d’arrivée.

L’article 27 de l'arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relatif aux conditions et modalités d'exploitation d’un service de taxi, présente les différents cas de conduite, autorisés au conducteur de taxi vis-à-vis de son client. Le conducteur a donc les droits suivants :

refuser de prendre en charge des personnes en état d’ébriété ;
refuser de prendre en charge des clients dont la tenue ou les bagages peuvent salir ou bien endommager l’état du véhicule ;
interdire un client accompagné d'animaux domestiques sans cages, d’entrer à bord du véhicule ;
refuser la course à un client se trouvant à moins de 50 mètres d’une station de taxi ;
Si un service de taxi individuel est requis par appel téléphonique, le compteur est déclenché à partir de la station, ou se trouve le véhicule et le temps d’attente est pris en compte.

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