Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

déc. 07, 2025

déc. 04, 2025

déc. 03, 2025

déc. 02, 2025

déc. 01, 2025

nov. 30, 2025

nov. 26, 2025

nov. 26, 2025

nov. 25, 2025

nov. 25, 2025

  • …

DISPONIBLE AUSSI SUR L’APPLICATION LEGAL DOCTRINE

Accédez à l’ensemble des fonctionnalités de legal-doctrine.com depuis votre mobile ou votre tablette, et cela en 3 langues (arabe, français, anglais).

Recommendations

Décret exécutif n° 25-308 : organisation et fonctionnement des centres spécialisés de protection de l’enfance en Algérie

Renforcement du dispositif national de protection de l’enfance et création d’une cellule de veille cybernétique

Révision des tarifs des droits de timbre : analyse juridique de la circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 du 23 novembre 2025

Validité des certificats médicaux non visés par la CNAS : précisions importantes de la Fonction publique

Extension du droit à l’allocation forfaitaire de solidarité : précisions et assouplissements apportés par le décret du 16 novembre 2025

Le nouveau régime d’autorisation préalable pour la cession d’actions ou parts sociales au profit d’investisseurs étrangers dans les secteurs stratégiques

Les opérations culturelles et artistiques pouvant faire l’objet d’un marché public par procédure négociée directe

Exclusivité d’importation des légumes secs et du riz par l’OAIC : analyse juridique de la Note ABEF n°854/DG/2025

Définition des éléments justifiant la mévente avérée des logements LPP

Restitution de l’abattement sur les terrains de l’État pour les logements LPP vendus en vente libre

À la une

oct. 14, 2024

juil. 10, 2024

juil. 10, 2024

Afrique
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Création du prix du meilleur exportateur
AADL 3 : Cas d’inscriptions confirmées

nov. 11, 2025

Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones