Edition
African legal and strategic news
Each week, Edition brings together analysis of the laws, decisions and trends shaping business law in Algeria and across the continent — written by Legal Doctrine’s editorial team.
Topics
Bank law
Finance islamique : la Banque d’Algérie fixe les règles de déclaration des états comptables périodiques
L’Instruction n° 12-26 du 7 octobre 2026 de la Banque d’Algérie fixe les règles d’élaboration et de déclaration des états comptables périodiques des banques et établissements financiers exerçant des opérations de banque…
3 min
Trade law
TAKAFA-UP : le ministère de la Culture ouvre la deuxième édition du challenge dédié aux industries culturelles et créatives
Le ministère de la Culture et des Arts, en partenariat avec le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, ouvre la deuxième édition du challenge national TAKAFA-UP. L’appel à candi…
5 min
Bank law
L'Instruction n° 10-26 du 7 octobre 2026 de la Banque d'Algérie : un plan d'attributs réglementaires pour mieux ventiler les opérations bancaires
La Banque d'Algérie a adopté l'instruction n° 10-26 du 7 octobre 2026 , qui fixe la liste des attributs réglementaires applicables aux banques, aux établissements financiers et aux prestataires de services de paiement (P…
5 min
Pharmaceutical regulation
DYSPORT 500 U : l’ANPP alerte sur un produit suspecté de falsification
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) alerte les professionnels de santé et le grand public sur un produit présenté comme étant DYSPORT 500 U, dont l’authenticité est mise en cause. Dans sa note d’inform…
4 min
Social law
Commissaires aux comptes : dernier délai fixé au 20 octobre 2026 pour régulariser les cotisations professionnelles
La Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a fixé un dernier délai pour la régularisation des cotisations professionnelles dues au titre de l’exercice 2025/2026. Dans un communiqué relatif au recouvrement d…
4 min
Civil law
Allocation spéciale de scolarité : le décret n° 26-307 modifie les modalités d’attribution et de dépôt des dossiers
Le décret exécutif n° 26-307 du 22 septembre 2026 modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 relatif à l’allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modal…
4 min
Trade law
Établissements hôteliers : de nouvelles règles fixent le modèle et les caractéristiques du panonceau de classement
Un nouvel arrêté vient préciser les caractéristiques et les mentions devant figurer sur le panonceau de classement des établissements hôteliers en Algérie. L’arrêté du 12 juillet 2026 , pris par la ministre du Tourisme e…
5 min
Trade law
Mécanisation agricole : un Conseil national créé pour définir et piloter la stratégie nationale
Le décret exécutif n° 26-296 du 22 septembre 2026 crée le Conseil national de la mécanisation agricole et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement. Institué sous l’autorité du Premier ministre ou du Chef…
6 min
Pharmaceutical regulation
Agréments pharmaceutiques : les établissements invités à anticiper leur demande de renouvellement
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux les modalités…
3 min
Pharmaceutical regulation
Établissements pharmaceutiques : un délai fixé au 10 mars 2027 pour se conformer au nouveau cahier des charges
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux l’obligation d…
3 min
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