Edition | Legal Doctrine

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.

Start Request a subscription

Legal Notice

CGV
CGU
Cookies
Book of good conduct
Privacy Policy
Frequently asked Questions

The company

Press
Carreers
Contact

Product

Legal Business Forum & Awards
La quotidienne
Telex
Themis
Edition
Legal Flash

Directory of legal texts

Codes
Legislations
Regulations
Decisions & case law
Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2026 All rights reserved.

Edition | Legal Doctrine

Jun 18, 2026

Jun 17, 2026

Jun 17, 2026

Jun 16, 2026

Jun 15, 2026

Jun 15, 2026

Jun 14, 2026

Jun 14, 2026

Jun 11, 2026

…

Recommendations

ALSO AVAILABLE ON THE LEGAL DOCTRINE APPLICATION

Access all the features of legal-doctrine.com from your mobile or tablet, in 3 languages (Arabic, French, English).

Jun 18, 2026

Les nouvelles obligations fiscales des entreprises étrangères intervenant en Algérie

Entreprises non résidentes établies en Algérie : la DGI clarifie les règles de détermination du résultat fiscal imposable

Bénéfices réputés distribués des sociétés non résidentes : la DGI précise les nouvelles modalités d’imposition applicables à compter de 2026

Fonction publique : création d’une nouvelle commission de recours au sein du ministère de l’Industrie

Répartition des cotisations de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries : publication d’un nouvel arrêté applicable aux secteurs du BTPH

La DGI met en place des guichets « Tasswiya » pour accompagner les contribuables dans la régularisation de leur situation fiscale

Détermination du saccharose dans les produits alimentaires : précisions méthodologiques sur le calcul des résultats et le traitement des réactions parasites

L’Algérie ratifie l’accord de siège avec l’Institut Mondial de la Croissance Verte

Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail : une composition élargie par le décret exécutif n° 26-214

Taxe sur la consommation des carburants

Africa

Feb 17, 2026

Nov 11, 2025

Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires

Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones

In the spotlight

Jan 05, 2026

Oct 14, 2024

Jul 10, 2024

Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

Création du prix du meilleur exportateur

Legal Flash

Jan 05, 2026

Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie