الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون الإستثمار
Guichets uniques de l'AAPI : publication des premières délégations de signature au profit des représentants des administrations
L'Agence algérienne de promotion de l'investissement (AAPI) a annoncé la publication, au Journal officiel n°48 du 6 juillet 2026 , des premières décisions ministérielles portant délégation de pouvoir au profit des représ…
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قانون الإستثمار
Algérie : signature d’un protocole d’accord pour créer un guichet unique numérique dédié à l’investissement
L’Algérie poursuit la modernisation de son administration économique. À l’occasion d’une journée d’information consacrée au renforcement de l’efficacité du guichet unique, Agence algérienne de promotion de l’investisseme…
3 د
قانون الإستثمار
Urbanisme et investissement : l’Algérie réforme la délivrance des permis de construire pour les projets économiques
Le gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n°26-158 du 14 avril 2026, modifiant le cadre réglementaire applicable aux actes d’urbanisme. Ce texte révise le décret de 2015 sur les modalités d’instruction et de d…
3 د
قانون الإستثمار
Réorganisation de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement : ce que change le décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026
Le décret exécutif n° 26-153 du 14 avril 2026 marque une étape importante dans la politique d’attractivité économique de l’Algérie. Il réorganise l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), institution c…
5 د
قانون الإستثمار
L’annonce de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement relative à la mise à disposition de terrains industriels : portée juridique et enjeux pratiques
L’ annonce publiée le 16 avril 2026 par l’Agence algérienne de promotion de l’investissement s’inscrit dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de facilitation et de promotion de l’investissement. Elle…
3 د
قانون الإستثمار
Start-up et incubateurs : l’Algérie renforce ses incitations fiscales pour soutenir l’innovation
Par la circulaire n°15 du 31 mars 2026 , la Direction générale des impôts (DGI) précise la nouvelle portée des avantages fiscaux accordés aux start-up et aux incubateurs, tels que révisés par la loi de finances pour 2026…
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القانون البنكي
Une nouvelle étape pour la finance islamique en Algérie
Le 18 septembre 2025 , le Ministre des Finances algérien a pris une décision majeure : lancer une émission de Sukuk souverains pour un montant de 296,65 milliards de dinars algériens. Si ce terme peut sembler technique p…
4 د
قانون الإستثمار
Réforme pour la Protection et la Valorisation de l’Artisanat Traditionnel Algérien
L’artisanat traditionnel algérien, riche de son histoire et de son savoir-faire, constitue un élément essentiel du patrimoine culturel du pays. Toutefois, face à la contrefaçon et à la perte d’authenticité des produits a…
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قانون الإستثمار
Décret exécutif n° 25-73 du 10 février 2025 portant prolongation du délai de conformité avec les règles applicables aux coopératives agricoles
Le décret exécutif n° 25-73 du 10 février 2025 prolonge jusqu’au 31 décembre 2025 le délai accordé aux coopératives agricoles pour se conformer aux règles du décret n° 96-459 du 18 décembre 1996. Ce dernier fixe le cadre…
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قانون الإستثمار
ABEF : Note concernant la décision d’interdiction de l’importation de certains produits sidérurgiques
Dans un contexte économique marqué par des défis croissants, l’Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a reçu une communication cruciale de la part du Ministère du Commerce et de l…
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