الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون الاداري
Nouvelle école nationale supérieure des sciences islamiques : Dar El Coran
Une nouvelle École Nationale Supérieure des sciences islamiques, baptisée “Dar El Kor’an” à vu le jour suite à la publication du Décret exécutif n°22-162 du 14 avril 2022 au journal officiel. Cette nouvelle école siégera…
3 د
قانون الاداري
Création d’un musée de la civilisation islamique en Algérie
La publication de sept nouveaux décrets relatifs au fonctionnement de la nouvelle structure de la Grande Mosquée d’Alger «Djamaa El Djazair» a été remarquée. L’un de ces décrets prévoit la création d’un nouveau musée nom…
3 د
قانون الاداري
Le statut de l’espace de la mosquée Djamaâ El Djazaïr
Suite à la Finalisation des structures de la Grande Mosquée d'Alger, le Premier ministre Aymen Abderrahmane a signé une série de décrets exécutifs, sous rapport du ministère des affaires et Wakfs dont le décret exécutif…
2 د
قانون الاداري
L’enseignement de la langue arabe en France
Bien que l’on soit tenté de penser que l’enseignement de la langue arabe en France ait commencé avec la colonisation, et notamment celle de l’Afrique du Nord, il est en réalité bien plus ancien ! Il est apparu avec la fo…
4 د
قانون المالية العامة
Établissement du certificat d'existence
Le certificat d’existence est un document établi par le service des impôts. Il comporte un code d’article fiscal unique. Ce document permet à l'entreprise d'exister fiscalement auprès des services des impôts. Pour les no…
2 د
القانون القضائي
Le Conseil d’Etat
Très peu connu en Algérie, et pourtant institution essentielle du système juridictionnel algérien, le Conseil d'Etat est crée en Algérie en 1996. La Constitution de 2016 a consacré la dualité de juridiction (administrati…
4 د
قانون الاداري
L'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels
L'institut national de la formation et de l'enseignement professionnels est un établissement public à caractère administratif doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. L'institut est créé par décret s…
2 د
قانون الاداري
Algérie : sécurité et exportation d'équipements sensibles
Les produits et matériels dits sensibles sont nombreux et limitativement énumérés par la réglementation algérienne au vu de la dangerosité qu’elles peuvent engendrer. On trouve les équipements sensibles de télécommunicat…
3 د
قانون الاداري
Obtenir un agrément en matière d’équipements sensibles en Algérie
C’est le décret exécutif n°09-410 du 10 décembre 2009 qui les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles. On entend par «équipements sensibles» tous matériels, dont l'utilisation i…
3 د
قانون جنائي
Réforme du retrait du permis de conduire
Afin de lutter contre l’insécurité routière et de diminuer la mortalité sur les routes en Algérie, la mise en place du permis à point avait été annoncée dès les années 2000. Son instauration a pris du retard en raison du…
3 د
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