الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون المدني
Solidarité nationale : 37 nouvelles cellules de proximité créées dans 25 wilayas pour renforcer l'accompagnement des populations vulnérables
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé , au titre du premier semestre 2026, le renforcement de son dispositif de solidarité de proximité à travers la création de 3…
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القانون المدني
Allocation spéciale de scolarité 2026-2027 : le versement de 5.000 DA débutera le 30 juin 2026
Dans le cadre de la préparation anticipée de la rentrée scolaire et sociale 2026-2027, le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé le lancement du versement de l'alloca…
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القانون المدني
Contrôle des corps gras : une méthode officielle rendue obligatoire pour la détermination du cuivre, du fer et du nickel
La ministre du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a signé, le 10 décembre 2025, un arrêté rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en cuivre, fer et nickel dans les corps gras d…
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القانون المدني
Gestion des plages : un nouveau décret renforce les missions de la commission de wilaya chargée de l’ouverture et de l’interdiction de la baignade
Le Gouvernement a adopté le décret exécutif n° 26-210 du 26 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-112 du 13 avril 2004 relatif aux missions, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la c…
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القانون المدني
Déchéance de la nationalité algérienne : composition et le fonctionnement de la commission spéciale
Le Gouvernement a adopté le décret exécutif n° 26-209 du 26 mai 2026 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée de l'examen des dossiers de déchéance de la nationalité al…
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القانون المدني
CNR : les retraités nés en juin invités à renouveler leurs documents à distance
Le Fonds national de retraite (CNR) a appelé les bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation de retraite nés au mois de juin à procéder au renouvellement périodique de leurs documents justificatifs au cours du mois d…
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القانون المدني
Algérie : un nouveau cadre pour la valorisation des entraîneurs de haut niveau
Le Gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-204 du 16 mai 2026 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-297 du 2 septembre 2006 fixant le statut des entraîneurs . Ce texte, publié au Journal offici…
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القانون المدني
Baccalauréat 2026 : le ministère de l’Éducation nationale renforce les mesures d’organisation et de contrôle
À quelques jours du début des épreuves du baccalauréat session 2026, le Ministère de l'Éducation nationale a publié, le 1er juin 2026, un communiqué précisant plusieurs mesures organisationnelles destinées à garantir le…
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القانون المدني
Énergies renouvelables : création d’une plateforme technologique d’essais au CDER
Un arrêté interministériel du 30 mars 2026 prévoit la création d’un service commun de recherche au sein du Centre de développement des énergies renouvelables (CDER), sous la forme d’une plateforme technologique dédiée au…
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القانون المدني
Formation spécialisée : le ministère de l’Éducation fixe les nouvelles règles de promotion des cadres de l’enseignement
Un arrêté interministériel du 17 mars 2026 vient fixer les modalités d’organisation, d’évaluation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée destinée à la promotion dans plusieurs grades re…
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