الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون المدني
Le nouveau cadre réglementaire de l’industrie cinématographique en Algérie
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 24-07 du 29 avril 2024 relative à l’industrie cinématographique, le gouvernement algérien a adopté le décret exécutif n° 26-108 du 1er mars 2026 fixant les conditions et mod…
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القانون المدني
Orientation scolaire : une prolongation aux enjeux juridiques
Le communiqué publié le 1er mars 2026 par le Ministère de l’Éducation nationale , portant prolongation de la période d’expression des vœux initiaux d’orientation au titre de l’année scolaire 2025-2026, s’inscrit dans le…
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القانون المدني
Formation spécialisée des paramédicaux : la nouvelle architecture d’accès aux grades de santé publique
La réforme du statut des paramédicaux de santé publique engagée par le décret exécutif du 28 décembre 2024 se concrétise désormais sur le terrain avec la publication de l’ arrêté interministériel du 30 décembre 2025. Ce…
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القانون المدني
Déchéance de nationalité en Algérie : une réforme historique du lien entre l’État et le citoyen
Avec la promulgation de la loi n° 26-01 du 17 février 2026 , le législateur algérien engage l’une des réformes les plus sensibles du droit de la nationalité depuis l’ordonnance fondatrice du 15 décembre 1970. Ce texte ne…
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القانون المدني
Nationalité algérienne : une réforme majeure du régime de la déchéance
La loi n° 26-01 du 17 février 2026, modifiant et complétant l’ordonnance n° 70-86 portant code de la nationalité algérienne , introduit une refonte profonde des règles relatives à la déchéance de nationalité. Ce texte s’…
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القانون المدني
Accessibilité en Algérie : un nouveau cadre juridique pour l’inclusion des personnes à besoins spécifiques
La publication du décret exécutif n° 26-98 du 31 janvier 2026 marque une évolution normative majeure dans la mise en œuvre de la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la protection et à la promotion des personnes ay…
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القانون المدني
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
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القانون المدني
Le Conseil national des personnes ayant des besoins spécifiques en droit algérien
La consécration des droits des personnes ayant des besoins spécifiques constitue aujourd’hui un axe majeur des politiques publiques en Algérie. Dans le prolongement de la loi n° 25-01 du 20 février 2025 relative à la pro…
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القانون المدني
Création des centres spécialisés pour les personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme en droit algérien
La prise en charge des personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA) constitue aujourd’hui un enjeu majeur des politiques publiques sociales et sanitaires. En Algérie, l’adoption du Décret exécutif n° 26‑…
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القانون المدني
La gratuité et la réduction des transports au profit des personnes ayant des besoins spécifiques
Le décret exécutif n° 26-80 du 14 janvier 2026 s’inscrit dans le prolongement de la loi n° 25-01 relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques. Il vise à concrétiser le droit à la…
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