الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون المدني
Extension du droit à l’allocation forfaitaire de solidarité : précisions et assouplissements apportés par le décret du 16 novembre 2025
Le décret exécutif n° 25-307 du 16 novembre 2025 modifie et complète le décret exécutif n° 24-325 du 1er octobre 2024 , texte qui encadre les catégories de bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité (AFS) ai…
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القانون المدني
Prime de solidarité spéciale Ramadan 2026
Une mesure de solidarité nationale renouvelée Dans le cadre de la politique de solidarité nationale prônée par le gouvernement, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports informe l’ensemble…
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القانون الاجتماعي
L’allocation spéciale de scolarité en Algérie : une réforme sociale au service de l’équité éducative
Analyse du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 Depuis 2021, l’Algérie avait mis en place une allocation spéciale de scolarité (décret exécutif n° 21-61 du 8 février 2021), visant à alléger le fardeau financier des…
3 د
القانون المدني
Toxicomanie, trafics, récidive : ce que prévoit la nouvelle loi antidrogue de juillet 2025
Face à la montée préoccupante de la consommation, de la banalisation et du trafic de stupéfiants en Algérie — notamment chez les jeunes, les élèves et dans les milieux urbains fragiles — les autorités publiques ont décid…
4 د
القانون المدني
Le Gel et la Saisie des Fonds en Lutte Contre le Terrorisme et la Prolifération des Armes de Destruction Massive
Dans un contexte international marqué par la nécessité d’un renforcement des dispositifs de lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, l’Algérie a mis en place un cadr…
4 د
القانون المدني
Lancement d’un Nouveau Système de Communication entre Détenus et leurs Familles : Une Avancée pour les Droits des Prisonniers et leur Réinsertion Sociale
Le 22 mars 2025, le ministère de la Justice de la République Algérienne a annoncé à l’occasion d’un communiqué de presse , le lancement d’un système innovant permettant aux détenus de communiquer avec leurs familles via…
3 د
القانون المدني
Restrictions d’Accès aux Ports d’Alger et d’Oran : Ce que Prévoit la Loi pour l’Été 2025
En prévision de l’afflux massif de voyageurs durant l’été 2025, la Compagnie Nationale de Transport Maritime des Passagers (ENTMV) a publié un communiqué annonçant des mesures exceptionnelles. Entre le 15 juin et le 15 s…
3 د
القانون المدني
Permis de conduire : Quelle est la procédure de renouvellement de votre permis de conduire
Dans un précédent article , Legal Doctrine expliquait en détail les étapes à suivre pour obtenir un permis de conduire pour la première fois, allant des conditions d’âge et de santé, à la formation requise, ainsi qu’à la…
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القانون المدني
L'autorisation paternelle pour le voyage d'un mineur en cas de parents divorcés
Lorsqu'un mineur envisage de voyager, que ce soit pour des vacances, une excursion scolaire ou toute autre raison, la question de l'autorisation parentale se pose inévitablement. Cette question revêt une importance parti…
2 د
القانون الرقمي
Comment déposer une plainte électronique en Algérie
Dans le cadre de sa démarche de simplification et de numérisation de la justice, le Ministère de la Justice en Algérie a mis en place une nouvelle initiative visant à faciliter les démarches judiciaires pour les citoyens…
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