الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون البنكي
Affacturage : la Banque d’Algérie encadre le financement des créances commerciales
Le règlement n° 26-03 du 13 août 2026 relatif à l’exercice de l’activité d’affacturage par les banques et les établissements financiers fixe pour la première fois, dans le cadre présenté par le texte, un ensemble de règl…
6 د
القانون البنكي
Banque d’Algérie : de nouvelles mesures pour faciliter l’accès des ménages aux produits et services bancaires
La Banque d’Algérie a publié, le 29 juillet 2026, la Note n° 03 aux banques et établissements financiers, consacrée à la facilitation de l’accès des ménages aux produits et services bancaires. Cette note s’inscrit dans u…
5 د
القانون البنكي
Exportations de biens et de services : la Banque d’Algérie fixe un délai de 48 heures pour la domiciliation bancaire
La Banque d’Algérie a adressé, le 28 juillet 2026, une note aux banques intermédiaires agréées afin de rappeler les règles applicables à la domiciliation bancaire des opérations d’exportation de biens et de services. La…
4 د
القانون البنكي
La Banque d'Algérie encadre le nouveau droit de change pour les voyages à l'étranger par carte de paiement internationale
La Banque d'Algérie a publié l'Instruction n° 07-2026 du 13 juillet 2026 relative aux modalités d'attribution du droit de change pour voyage à l'étranger au profit des nationaux résidents. Ce nouveau dispositif prévoit q…
4 د
القانون البنكي
La COSOB impose la délivrance systématique d'un accusé de réception pour les ordres de bourse
La Commission d'Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse (COSOB) a publié, le 30 juin 2026, une note adressée à l'ensemble des Intermédiaires en Opérations de Bourse (IOB) afin de renforcer la transparenc…
3 د
القانون البنكي
Banque d'Algérie : le seuil des taux d'intérêt excessifs fixé à 5 % au-dessus du taux effectif moyen
La Banque d'Algérie a adopté l'instruction n°06-2026 du 29 juin 2026, modifiant l'instruction n°08-2016 du 1er septembre 2016 relative aux modalités de fixation des taux excessifs. Cette réforme actualise la définition r…
2 د
القانون البنكي
Capacité financière des importateurs de biens destinés à la revente en l’état
La Banque d’Algérie a publié l’instruction n°05-2026 du 19 mai 2026 fixant les exigences en matière de surface financière applicables aux opérations d’importation de biens destinés à la revente en l’état. Pris en applica…
3 د
القانون البنكي
Banque d’Algérie : une nouvelle obligation de domiciliation bancaire préalable pour les importations
La Banque d’Algérie a publié, le 14 mai 2026, la note n°01/DGC/2026 adressée aux banques intermédiaires agréés, introduisant une nouvelle exigence en matière d’importation de biens : toute opération d’importation devra d…
4 د
القانون البنكي
Transparence financière : la COSOB précise ce qui doit être porté à la connaissance du marché
Dans un contexte où la confiance des investisseurs devient un enjeu central pour le développement des marchés financiers, l’Algérie renforce progressivement son cadre de transparence. L’instruction n° 26-03 du 25 mars 20…
4 د
القانون البنكي
Sécurité numérique : Algérie Poste rappelle l’importance du formulaire KYC
Dans un contexte marqué par la multiplication des fraudes en ligne et des tentatives d’usurpation d’identité, Algérie Poste a publié un rappel important concernant la mise à jour des données personnelles via le formulair…
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