الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الرقمي
Algérie : un dispositif de vérification des documents électroniques pour renforcer l’interopérabilité administrative
La Haute Commission à la Numérisation poursuit le déploiement de la transformation numérique de l’administration algérienne avec une nouvelle étape consacrée à la reconnaissance et à la vérification des documents électro…
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القانون الرقمي
Intelligence artificielle, cybersécurité et services numériques : l’Algérie explore de nouvelles coopérations depuis Riyad
À l’occasion de sa participation à la quatrième édition du Forum mondial sur l’éthique de l’intelligence artificielle 2026, organisée à Riyad du 14 au 17 septembre 2026, le ministre de la Poste et des Télécommunications,…
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القانون الرقمي
Dzair Digital Services : intégration du service « Espace parents » pour les inscriptions scolaires 2026-2027
La Haute Commission de la numérisation a annoncé l'intégration d'un nouveau service numérique, « فضاء الأولياء » (Espace parents), au sein du portail national des services numériques gouvernementaux Dzair Digital Service…
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القانون الرقمي
Création d’un établissement public industriel relevant de la Défense : naissance de l’EPICEPMTIC
Le décret présidentiel n° 26-105 du 17 février 2026 institue un nouvel établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) relevant du secteur économique de l’Armée nationale populaire (ANP), dénommé Etablis…
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القانون الرقمي
L’ouverture d’une base de données numérique pour le recensement des diplômés du paramédical privé sans emploi : portée et enjeux juridiques de l’annonce du ministère de la Santé
Par un communiqué officiel, le ministère de la Santé a annoncé l’ouverture d’une plateforme numérique destinée au recensement des diplômés issus des écoles privées de formation paramédicale agréées qui n’ont pas encore a…
3 د

القانون الرقمي
Homologation des équipements de communications électroniques : un nouveau cadre juridique pour la régulation du marché numérique en Algérie
La transformation numérique et l’extension rapide des réseaux de communications électroniques imposent un encadrement technique et juridique rigoureux des équipements mis sur le marché. C’est dans cette perspective que l…
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القانون الرقمي
Algérie : création du prix du Président de la République de la meilleure start-up pour encourager l’innovation et l’entrepreneuriat
Le 19 janvier 2026, un décret présidentiel n° 26-86 a été publié, instituant officiellement le prix du Président de la République de la meilleure start-up. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de soutenir l’innovat…
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القانون الرقمي
Protection des données personnelles : nouvelles obligations numériques pour les associations et les partis politiques
L’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) a annoncé la mise en place de procédures numériques dédiées aux associations et aux partis politiques, destinées à faciliter l’accomplissement…
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القانون الرقمي
Protection des données personnelles : un cadre renforcé avec la définition du délégué à la protection des données
Dans un contexte marqué par la numérisation croissante des services, la circulation massive des informations et l’utilisation quotidienne des données personnelles, la protection de la vie privée est devenue un enjeu maje…
3 د

القانون الرقمي
La nouvelle loi sur la protection des données personnelles en Algérie : un cadre renforcé pour plus de sécurité et de droits
Depuis 2018, l’Algérie disposait déjà d’une loi importante ( la Loi 18-07 ) pour encadrer la protection des données à caractère personnel, avec notamment la création de l’Autorité nationale de protection des données pers…
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