الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون عام
Finances locales : fixation du taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des wilayas pour 2026
La gestion financière des collectivités territoriales repose sur un équilibre délicat entre dépenses de fonctionnement et investissements structurants. Dans ce cadre, l’arrêté du 18 janvier 2026 fixant le taux de prélève…
3 د
قانون عام
Nouveau régime d’importation pour les biens wakfs publics
Le 28 avril 2025, un arrêté conjoint signé par le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs et le ministre des Finances est venu fixer les modalités d’importation des biens destinés au wakf public en Algérie. Cette…
4 د
قانون عام
Circulaires, notes et instructions : quelle hiérarchie des normes en droit algérien ?
La question de la hiérarchie des normes est centrale dans le droit algérien, car elle permet de clarifier comment les différents types d'actes administratifs interagissent entre eux et avec la législation. Les circulaire…
2 د
قانون عام
La Sécurité juridique et sa relation avec l’élaboration des textes juridiques
La sécurité juridique est un principe fondamental qui vise à garantir la stabilité des situations et des relations juridiques, tout en protégeant les droits des individus. Cette sécurité permet aux personnes de s'organis…
3 د
قانون عام
Loi n° 23-18 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat
La protection et la conservation des terres publiques est une question clé pour lutter contre le phénomène d'appropriation illégale des terres de l'État. C’est dans ce contexte que la loi n° 23-18 du 28 novembre 2023 rel…
6 د
قانون عام
Projet d’investissement : Les modalités d’octroi du foncier économique
L’Algérie est un pays en plein développement économique ( taux de croissance de 5% au cours de la dernière décennie). Pour maintenir cette croissance, le gouvernement algérien a adopté plusieurs mesures, dont la loi n°23…
7 د
قانون عام
Loi n° 23-20 relative à l’activité audiovisuelle
Après l'entrée en vigueur de la loi organique n° 23-14 relative à l’information précédemment abordée par Legal Doctrine dans un article antérieur , la loi n° 23-20 relative à l'activité audiovisuelle vient d'être promulg…
12 د
قانون عام
Les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement
En Algérie, le paysage urbain a longtemps été caractérisé par des travaux d’exécution non encadrés. L’auto-construction demeure la démarche la plus courante des propriétaires qui s’appuient sur les filières informelles p…
10 د
قانون عام
Révision des conditions de concession au profit des investissements
Lors de la réunion du Gouvernement du 05 Mai 2022 , le ministre des Finances a présenté le projet sur l’amendement de l’ Ordonnance n°08-04 du 01 Septembre 2008 fixant les conditions et les modalités de concession des te…
5 د
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