الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
التنظيمات الصيدلانية
DYSPORT 500 U : l’ANPP alerte sur un produit suspecté de falsification
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) alerte les professionnels de santé et le grand public sur un produit présenté comme étant DYSPORT 500 U, dont l’authenticité est mise en cause. Dans sa note d’inform…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Agréments pharmaceutiques : les établissements invités à anticiper leur demande de renouvellement
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux les modalités…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Établissements pharmaceutiques : un délai fixé au 10 mars 2027 pour se conformer au nouveau cahier des charges
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique rappelle aux établissements pharmaceutiques exerçant des activités d’importation et de distribution en gros de produits pharmaceutiques et de dispositifs médicaux l’obligation d…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Pharmacovigilance en Algérie : l’ANPP met à disposition une deuxième version de la ligne directrice sur les pratiques de confiance réglementaire
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a annoncé, le 27 septembre 2026, la mise à disposition d’une deuxième version de la ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en matière de…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Produits pharmaceutiques : l’ANPP impose la mise à jour des déclarations sur la plateforme « État déclaratif »
Par sa note n° 55/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 du 21 septembre 2026, l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) demande à l’ensemble des établissements pharmaceutiques de fabrication de produits pharmaceutiques de pro…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Politique Pharmaceutique Nationale : le ministère de l’Industrie pharmaceutique ouvre une deuxième phase de consultation
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information en date du 3 septembre 2026 , la publication, pour une deuxième consultation, d’une version enrichie et révisée du projet de « Politique Ph…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Établissements pharmaceutiques de fabrication : rappel des obligations relatives à la régularisation des établissements classés
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a publié, le 26 juillet 2026, la note d’information n° 13/MIPP/DPPPER/NOTE2026 destinée aux établissements pharmaceutiques de fabrication. Cette note intervient dans le cadre de…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
L'ANPP rappelle les règles d'utilisation de la plateforme « État déclaratif » destinées aux établissements pharmaceutiques
L'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié la note n° 50/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 21 juillet 2026, adressée aux établissements pharmaceutiques de fabrication des produits pharmaceutiques, afin de pré…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Suspension du contrôle qualité par l’ANPP : quelles obligations pour les établissements pharmaceutiques après la note n°49/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 ?
Par une note datée du 18 juin 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a annoncé la suspension de la prestation de service relative au contrôle de qualité des produits pharmaceutiques destinée aux ét…
4 د
التنظيمات الصيدلانية
Pharmacovigilance : l’ANPP accorde un délai supplémentaire de trois mois aux établissements pharmaceutiques pour se conformer aux exigences réglementaires
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 8 juin 2026, la note n° 47/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 complétant la note n° 29/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative à la pharmacovigilance. Cette nouvelle instruct…
2 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.