الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
التنظيمات الصيدلانية
L’ANPP publie sa ligne directrice sur les inspections réglementaires
L’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 31 mai 2026, la note d'information n° 46/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 annonçant la mise à disposition de la nouvelle ligne directrice relative aux inspections…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
ANPP : précisions sur les modalités d’obtention de l’attestation fiscale apurée des taxes
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié une note n°45 du 24 mai 2026 apportant des précisions complémentaires à la note n°44 du 18 mai 2026 relative à l’exigence d’une attestation de situation fis…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
L’ANPP impose une attestation fiscale apurée pour le dépôt des dossiers pharmaceutiques
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) a publié, le 18 mai 2026, la note n°44/MIP/ANPP/DG/NOTE/26 relative à l’obligation de joindre une attestation de situation fiscale apurée de taxes pour tout dépôt de…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
ANPP : nouvelles règles de conformité pour l’étiquetage et le conditionnement des produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux
L’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), sous tutelle du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a publié le 11 mai 2026 la note n°42/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026, adressée aux établissements pharmaceutiques. Ce…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
L’ANPP durcit le cadrage des demandes de classification des produits pharmaceutiques et assimilés
Par une note n°41 MIP/ANPP/DG/NOTE/26 datée du 10 mai 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), relevant du ministère de l’Industrie pharmaceutique, a précisé les pièces exigées pour toute demande de…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Forum économique algéro-turc à Ankara : le ministère de l’Industrie pharmaceutique appelle les opérateurs à se mobiliser
Le Ministère de l’Industrie pharmaceutique annonce l’organisation d’un forum économique algéro-turc en Turquie au début du mois de mai 2026, à Ankara, selon la note d’information n°013/DPPPER/MIP/2026 du 26 avril 2026. C…
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التنظيمات الصيدلانية
La suspension des nouveaux agréments d’importation pharmaceutique : portée juridique de la note d’information du ministère de l’Industrie pharmaceutique
Le ministère de l’Industrie pharmaceutique a annoncé, par une note d’information , la suspension de la réception des nouveaux dossiers de demande d’agrément relatifs à l’exercice de l’activité d’importation des produits…
3 د
التنظيمات الصيدلانية
Pratiques de confiance réglementaire en pharmacovigilance : vers un renforcement du système de surveillance des médicaments
Par la note n° 37/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) annonce la mise à disposition d’une ligne directrice relative aux pratiques de confiance réglementaire en…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
Modifications des décisions d’enregistrement des produits pharmaceutiques : publication d’une nouvelle ligne directrice
Par la n ote n° 38/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 du 22 avril 2026 , l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP) informe les établissements pharmaceutiques de la mise à disposition d’une nouvelle ligne directrice encad…
2 د
التنظيمات الصيدلانية
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 relative aux études de vie réelle : vers un renforcement du suivi post-autorisation des médicaments
La note n°35/MIP/ANPP/DG/NOTE/2026 , publiée le 19 avril 2026 par l’Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), s’inscrit dans une dynamique d’alignement du système réglementaire algérien avec les standards int…
3 د
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