الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون الطيران
La certification des aérodromes internationaux : vers un renforcement du cadre juridique de la sécurité aérienne
Le décret exécutif n° 26-107 du 1er mars 2026 marque une étape importante dans la consolidation du dispositif juridique encadrant l’aviation civile en Algérie. Ce texte fixe les modalités de certification des aérodromes…
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قانون الطيران
La commission intersectorielle des drones : un nouvel organe de régulation et de recours au cœur du dispositif algérien
Le développement rapide des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord (UAV ou drones) a conduit l’Algérie à mettre en place un cadre réglementaire progressif et cohérent, couvrant à la fois la formation des télépilotes, l’u…
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قانون الطيران
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones
Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones Un nouveau cadre pour l’usage des drones étatiques Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire , l’ arrêté i…
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قانون الطيران
Professionnaliser le pilotage des drones : un nouveau cadre réglementaire en Algérie
Face à la multiplication des usages des drones — qu’ils soient récréatifs, civils, industriels ou sécuritaires —, l’État algérien poursuit la mise en place d’un cadre juridique complet pour encadrer leur exploitation. Ap…
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قانون الطيران
Enregistrement et marquage des drones en Algérie
Après avoir défini en 2021 le cadre général régissant les systèmes d’aéronefs sans pilote à bord ( décret présidentiel n° 21-285 du 13 juillet 2021 ), puis en 2025 les conditions d’exercice des activités liées à ces appa…
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قانون الطيران
Le nouveau cadre juridique algérien sur les drones
Les « systèmes d’aéronefs sans pilote à bord » — plus communément appelés drones — sont devenus des dispositifs omniprésents, tant dans les usages civils (logistique, photographie, agriculture) que dans les applications…
5 د
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