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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
DÉCISIONS & JURISPRUDENCES /
Instruction interministériel n°01-2021 relative à l'établissement des permis de construire pour les programmes de logements public et équipements général réalisé par les concessionnaires publics
تعليمة وزارية رقم 004 المؤرخة في 7 سبتمبر 2017 تحدد التدابير الخاصة لإعداد ملف رخصة البناء ورخصة الهدم للمشاريع التي تشكل أشغال التسطيح و/أو الحفر و/أو الهدم خطرا على محيطها المباشر
Instruction interministérielle n°01 du 11 juillet 2021
تعليمة وزارية مشتركة رقم 01 مؤرخة في 1 جويلية 2024 مـتعلقة بتسهيل تنفيذ إجراءات مطابقة للبنايات وإتمام إنجازها
Instruction interministérielle n°1018 du 09 novembre 2009 relative au dispositif de prévention et de prise en charge de la grippe A/H1N1 en milieu scolaire
Instruction interministérielle N°6853 MF/DGB/DRBCD du 27/07/2011 relative a la mise en euvre du contrôle prealable des actes de gestion des personnels relevant de l'administration communale
تعليمة وزارية مشتركة رقم 002 مؤرخة في 23 أكتوبر 2001 تتعلق بكيفيات تطبيق أحكام المادة 17 من قانون المالية التكميلي لسنة 2001
Instruction interministérielle du 14 mars 1997 portant normalisation des locaux et des équipements d'une unité de dépistage et de suivi de santé scolaire
Instruction interministérielle du 3 avril 2002 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 17 Décembre 1994 précisant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-133 du 5 Juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 83-617 du 31 Octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat
Instruction interministérielle n°414 : Modalités d'application du décret n°94-133 du 05 juin 1994 modifiant et complétant le décret n°83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des cadres supérieurs de l'Etat
Instruction interministérielle du 31 mai 1997 fixant les conditions et les modalités d'attribution de la pension mensuelle prévue au titre de l'indemnisation des dommages corporels subis suite à un acte de terrorisme ou à un accident survenu dans le cadre de la lutte anti-terroriste
Instruction interministérielle du 17 décembre 2018 relative à au l'interdiction de la vente des produits tabagiques aux mineurs et de leur usage dans les lieux publics ainsi que la publicité y afférente
Instruction ministérielle n°20 du 24 mars 2007 relative aux prestations des spécialistes de base au sein des polycliniques
Instruction interministérielle du 27 octobre 2002 relative au renforcement du programme de santé scolaire
Instruction interministerielle n°445 complétant l’instruction interministérielle du 30 décembre 1995 précisant les modalités d’application des dispositions du décret exécutif n° 95 -330 du 25 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’etat, exerçant dans les établissements classés situés dans certaines communes
Instruction interministérielle précisant les modalités d'application des dispositions du décret exécutif n°95-28 du 12 janvier 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l’état, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas d’Adrar- Tamanrasset - Tindouf et Illizi l’attention de messieurs les membres du gouvernement et messieurs les walis d’Adrar - Tamanrasset -Tindouf et Illizi
Instruction interministérielle n° 1895 du 29 mai 1999, relative à la répartition des postes budgétaires dans le cadre de l'élaboration des plans de gestion des ressources humaines
Instruction interministérielle n° 003213 MF/LE MINISTRE/DGFP du 23 Février 2008 relative à la translation transitoire du poste supérieur de maître-assistant chargé de cours dans la grille indiciaire des traitements prévue par le décret présidentiel n° 07-304 du 29 Septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires
Instruction interministérielle du 29 avril 2008 fixant les modalités d'application des articles 39, 40 et 42 de la loi n°99-07 du 5 avril 1999, relative au moudjahid et au chahid
التعليمة الوزارية المشتركة المؤرخة في 26 ماي 2008 تعدل وتتمم التعليمة الوزارية المشتركة رقم 08 المؤرخة في 16 أكتوبر 2004 المتعلقة بكيفيات تنظيم واجراء المسابقات، الامتحانات والاختبارات المهنية
Instruction interministérielle n°02 du 27/02/95 relative aux modalités de création, de gestion et de fonctionnement des unités de dépistage et de suivi installées dans les établissements scolaires
Instruction interministérielle n°02 du 28 mai 2000 relative aux tâches et obligations des médecins de santé scolaire
Instruction interministérielle n°091 du 25 mars 2002 relative à l’identification de la nature des affections chroniques dont souffrent certains enseignants
Instruction interministérielle n° 02 relative à la lutte contre le tabagisme en milieu scolaire
Instruction interministérielle n°504 du 09 avril 2002 fixant les conditions et les modalités de régularisation de la situation administrative de certains fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale
Instruction Interministérielle n°1 du 16 Août 2000 relative aux modalités de confirmation des professeurs ingénieurs mis en position et activités auprès du secteur de l’enseignement supérieur
التعليمة الوزارية المشتركة رقم 109 المؤرخة في 15 ديسمبر 2004 المتممة للتعليمة الوزارية المشتركة رقم 1423 المؤرخة في 16 أكتوبر 2000 والمحددة لكيفيات توظيف الأساتذة المتعاقدين بصفة مستخلفين
Instruction Interministérielle n°10 du 14 Octobre 2024
تعليمة وزارية مشتركة رقم 09 المؤرخة في 19 جويلية 2005 و المحددة لكيفيات توظيف المستخدمين الأساتذة بصفة مستخلفين
Instruction interministérielle de rappel relative aux conditions et aux modalités d'application du décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif a l'exercice des activités commerciales artisanales et professionnelles non sédentaires modifié et complété par le décret exécutif n° 94.281 du 17 septembre 1994
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