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تعليمة وزارية مشتركة تحدد آليات تأطير عمليات تصدير بعض المواد و المنتوجات المصنعة أساسا من تحویل و رسكلة نفايات المعادن الحديدية و غير الحديدية
Instruction interministérielle de rappel relative aux conditions et aux modalités d'application du décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif a l'exercice des activités commerciales artisanales et professionnelles non sédentaires modifié et complété par le décret exécutif n° 94.281 du 17 septembre 1994
Instruction interministérielle de rappel, relative aux conditions et aux modalités d’application du décret exécutif n° 93-237 du 10 octobre 1993 relatif à l'exercice des activités commerciales artisanales et professionnelles non sédentaires modifié et complété par le décret exécutif n° 94.281 du 17 septembre 1994
تعليمة وزارية مشتركة رقم 10 مؤرخة في 14 أكتوبر 2024 التعلق بتطبيق بعض أحكام القرار الوزاري المشترك المؤرخ 72 صفر عام 1445 الموافق 24 غشت سنة 2023، الذي يحدد كيفيات تثبيت فترات الخدمة الوطنية والاستبقاء إلى ما بعد المدة القانونية للخدمة الوطنية وإعادة الإستدعاء في إطار التعبئة في المؤسسات والإدارات العمومية
Instruction interministérielle n° 03 du 08 février 2018 fixant les objectifs, le contenu, les modalités et les procédures de mise en œuvre du plan quinquennal de gestion des ressources humaines.
وزارة العمل والتشغيل والضمان الاجتماعي: تعليمة وزارية مشتركة مؤرخة في 27 سبتمبر 2023 تتعلق بالغيابات الخاصة المدفوعة الأجر للتمثيل في الهيئات والمجالس العمومية
تعليمة وزارية مشتركة مؤرخة في 11 ربيع الأول عام 1445 الموافق 27 سبتمبر 2023 تتعلق بالغيابات الخاصة المدفوعة الأجر للتمثيل في الهيئات والمجالس العمومية
الوزير الأول : تعليمة وزارية مشتركة رقم 001 مؤرخة في 06 جانفي 2024 تحدد كيفيات تجسيد التدابير المتعلقة برفع التجميد عن ترقية الموظفين في المؤسسات والإدارات العمومية
Instruction interministérielle du 02 avril 2002, relative à la mise en œuvre de l'article 9 du décret n°83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions des cadres supérieurs de l'Etat, modifié et complété notamment par le décret présidentielle n°01-199 du 23 juillet 2001
Instruction interministérielle n°1273 du 30 décembre 1995, relative à la création, la transformation et au renouvellement des postes budgétaires
Instruction interministérielle complétant l'instruction interministérielle du 2 janvier 1984, relative aux modalités d'application du décret n° 83-616 et n° 83-617 du 31 octobre 1983
Instruction interministérielle n° 08 du 18 octobre 2004 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels.
Instruction interministérielle n° 06 du 10 juin 2003 modifiant et complétant l’instruction interministérielle n° 01/SPM/99 du 21 mars 1999 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels, modifiée et complétée.
Instruction interministérielle n° 09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
Instruction interministérielle n°09 du 19 Juillet 2005 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants à titre de suppléants
Instruction interministérielle n° 14 du 16 mars 2005 modifiant l’instruction interministérielle n° 305 du 28 mai 1995 fixant les relations fonctionnelles entre les services de la Direction Générale du Budget et ceux de la Direction Générale de la Fonction Publique, dans le cadre de leurs missions respectives de contrôle
Instruction interministérielle n°08 du 18 octobre 2004 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle n° 06 du 10 juin 2003 modifiant et complétant l’instruction interministérielle n° 01/SPM/99 du 21 mars 1999 relative aux modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels, modifiée et complétée
Instruction Interministérielle n°1423 du 16 Octobre 2000 précisant les modalités de recrutement des personnels enseignants contractuels à titre de suppléants
Instruction interministérielle, précisant les modalités d’application des dispositions du décret n° 95 - 300 du 04 octobre 1995, fixant les avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'état, des collectivités locales et des établissements et organismes publics exerçant dans les wilayas de Béchar ,El Bayadh, Ouargla, Ghardaïa ,Naâma ,Laghouat, El Oued et certaines communes des wilayas de Djelfa et de Biskra .
Instruction Interministérielle du 31 mai 2008 fixant les modalités de translation transitoire des postes supérieurs à caractère structurel des services décentralisés et déconcentrés de l'Etat dans la grille des bonifications indiciaires, prévue à l'article 3 du décret présidentiel n°07- 307 du 29 septembre 2007, fixant les modalités d'attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques
Instruction interministérielle du 23 février 2008 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n°8-60 du 23 février 2008 portant mesures transitoires d'application du décret présidentiel n°7-304 du 29 septembre 2007 fixant la grille indiciaire des traitements et le régime de rémunération des fonctionnaires.
Instruction interministérielle du 27 février 2008 relative à la mise en œuvre du décret exécutif n°8-70 du 26 février 2008 portant institution d'une indemnité forfaitaire compensatrice au profit de certains fonctionnaires et agents publics relevant des institutions et administrations publiques.
Instruction interministérielle du 26 mai 2008 modifiant et complétant l'instruction n°8 du 16 octobre 2004 relative aux modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels
Instruction interministérielle du 29 avril 2008 fixant les modalités d'application des articles 39, 40 et 42 de la loi n°99-07 du 5 avril 1999, relative au moudjahid et au chahid
Instruction interministérielle N°6853 MF/DGB/DRBCD du 27/07/2011 relative a la mise en euvre du contrôle prealable des actes de gestion des personnels relevant de l'administration communale
تعليمة وزارية مشتركة رقم 002 مؤرخة في 23 أكتوبر 2001 تتعلق بكيفيات تطبيق أحكام المادة 17 من قانون المالية التكميلي لسنة 2001
Instruction interministérielle du 3 avril 2002 modifiant et complétant l'instruction interministérielle du 17 Décembre 1994 précisant les modalités d'application du décret exécutif n° 94-133 du 5 Juin 1994 modifiant et complétant le décret n° 83-617 du 31 Octobre 1983 relatif aux pensions de retraite des cadres supérieurs de l'Etat
Instruction interministérielle n°414 : Modalités d'application du décret n°94-133 du 05 juin 1994 modifiant et complétant le décret n°83-617 du 31 octobre 1983 relatif aux pensions de retraites des cadres supérieurs de l'Etat
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