Circulaire N° 49 ME/DELF/LF.90 - Exemption de la TUGP pour les équipements et outillages destinés à l'activité professionnelle de tourisme

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'ECONOMIE

DIRECTION DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES

N° 49 ME/DELF/LF.90

Alger, le 17 février 1990

CIRCULAIRE

A Messieurs les inspecteurs divisionnaires des impôts de wilaya 

En communication à :

Monsieur le directeur général des Douanes

Monsieur le directeur du Contrôle Fiscal.

Messieurs les inspecteurs coordonnateurs, pour suivi.

OBJET : Exemption