Circulaire n°03 MF/DGI/DLRF/LFC08: Réinvestissement des bénéfices correspondant à des avantages fiscaux -Révision des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés -Prorogation de délai de dépôt du bilan
version
27-07-2008
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27-07-2008
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27-07-2008
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Objet | Référence |
-Réinvestissement des bénéfices correspondant à des avantages fiscaux. -Révision des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés. -Prorogation de délai de |