Circulaire n°03 MF/DGI/DLRF/LFC08: Réinvestissement des bénéfices correspondant à des avantages fiscaux -Révision des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés -Prorogation de délai de dépôt du bilan

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27-07-2008

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27-07-2008


  République Algérienne Démocratique et Populaire 

Ministère des Finances 

Direction Générale des Impôts

Direction de la Législation et la Réglementation fiscales

Circulaire à

 Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises 

Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.

En communication à :

Messieurs les directeurs Régionaux des Impôts 

Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.

Objet

Référence 

-Réinvestissement des bénéfices correspondant à des avantages fiscaux.

-Révision des taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

-Prorogation de délai de