Circulaire n°05 MF/DGI/DLF/LF/2001 du 13/02/2001: Timbre - Relèvement de tarifs et exemptions
version
12-02-2001
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12-02-2001
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12-02-2001
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 05 MF/DGI/DLF/LF/2001 13/02/2001
Circulaire
à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet | | Références |
- Timbre. - Relèvement de tarifs et exemptions | - Articles 19 et 20 de la loi n°2000-06 du 23 décembre 2000 portant loi de finances pour 2001 et articles 147 Septièmes A et 258 ter du code du Timbre |
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services,