Circulaire n°15 MF/DGI/DLF/LF99 du 11/02/ 1999 : TSA - Réaménagement de la liste des produits et des taux applicables
version
10-02-1999
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10-02-1999
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10-02-1999
Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
DiRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE
Circulaire n° 15 MF/DGI/DLF/LF99 du 11/02/ 1999
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l’IGSF
Objet | Références |
TSA; - Réaménagement de la liste des produits et des taux applicables | - Article 50 de la loi Ne98-12 du 13 Ramadhan 1419 correspondant au 31 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999. |
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services la modification introduite par l'article