Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Borj El Mahata de la délégation de Sebbèla au gouvernorat de Sidi Bouzid

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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Borj El Mahata de la délégation de Sebbèla au gouvernorat de Sidi Bouzid.  

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigué , telle que modifiée et complétée par