Arrêté du ministre de l’economie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4195-19 du 31 décembre 2019 fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

Arrêté du ministre de l’economie, des finances et de la réforme de l’administration n° 4195-19 du 31 décembre 2019 fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne

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LE MINISTRE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,

Vu la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes