Décret gouvernemental n° 2017-683 du 2 juin 2017, portant conclusion d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 2015
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02-06-2017
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Décret gouvernemental n° 2017-683 du 2 juin 2017, portant conclusion d'un accord de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne 2015.
Le chef du gouvernement,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la constitution et notamment son article 92,
Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, portant