Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages

Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020, portant modification du décret n° 2008-71 du 8 janvier 2008, fixant la liste des équipements, matériels et produits destinés aux activités sportives et animation socio-éducative susceptibles de bénéficier de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et les procédures d'octroi de ces avantages.

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988,