​Décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport.

​Décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national de la médecine et des sciences du sport.

​Le Président de la République,
​Sur proposition du ministre des sports,
​Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-43 du 9 juin 2003,
​Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat,