Décret n°88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques
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12-12-1988
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Décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988 fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires du tri et élimination des archives du versement des archives et de la communication des archives publiques.
Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre ;
Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988 relative aux archives et notamment ses articles 11, 13 et 19;
Vu le décret n° 88-1379 du 13 décembre 1988 portant organisation et fonctionnement des archives nationales ;
Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète :
CHAPITRE I
La gestion