L'étiquetage des produits alimentaires et non alimentaires est important puisqu’il assure l’information du consommateur, droit essentiel. L’étiquetage du produit assure la traçabilité du produit jusqu’à sa commercialisation.
La lisibilité et la compréhension de l’étiquette sont primordiales. Il ne doit donc y avoir aucune forme d'ambiguïté sur l’étiquette. C’est pour cela que certaines mentions d’étiquetage sont obligatoires, d’autres sont facultatives ou interdites.
L'étiquetage dans la loi algérienne
La loi algérienne pose le principe général de l'obligation d'information du consommateur : « Tout intervenant doit porter à la connaissance du consommateur toutes les informations relatives au produit qu'il met à la consommation, par voie d'étiquetage, de marquage ou par tout autre moyen approprié. »
Les « intervenants » sont tous les professionnels qui participent à la chaîne de mise à la consommation du produit. Les vendeurs ne sont donc pas les seuls concernés:
- Les importateurs,
- Les entreprises de conditionnement sont également tenues par cette obligation.
Les produits concernés par l’étiquetage
Tous les produits sont concernés:
- Les appareils électroménagers,
- Hi-Fi,
- Micro informatique,
- Vêtements,
- Matériel de chauffage,
- Produits d'entretien, etc.
Il peut s'agir de produits locaux ou importés, et peu importe qu'ils soient vendus ou fournis gratuitement.
L'information du consommateur englobe :
- Le mode d'emploi,
- Le manuel d'utilisation,
- Les conditions de garantie du produit et toute autre information prévue par la réglementation en vigueur.
Elle doit être lue et comprise par les consommateurs, et doit être :
- rédigée essentiellement en langue arabe et accessoirement dans une ou plusieurs autres langues accessibles aux consommateurs,
- de façon visible, lisible et indélébile.
Les mentions obligatoires d’étiquetage
Selon l’article 12 du décret exécutif n°13-378 du 9 novembre 2013 fixant les conditions et les modalités relatives à l’information du consommateur, les informations sur les denrées alimentaires, comportent les mentions obligatoires d’étiquetage suivantes :
- La dénomination de vente du produit ;
- Le nom ou la raison sociale, la marque déposée et l'adresse du fabricant ou du conditionneur ou du distributeur ou de l'importateur lorsque le produit est importé;
- Le pays d'origine et/ou de provenance lorsque le produit est importé ;
- Le mode d'emploi du produit ;
- Les précautions à prendre en matière de sécurité ;
- L'indication des signes et pictogrammes des dangers.
Quatre règles pour les consommateurs
- Rester vigilant et exigeant : éviter d'acheter un produit sur lequel il n’y a pas les informations suffisantes sur sa description, ses fonctionnalités, son mode d'emploi. Toujours vérifier que les mentions obligatoires relatives à la marque et à l'origine du produit sont gravées ou portées sur ce dernier, selon sa nature, de façon indélébile.
- Être prudents : lire attentivement les informations liées à votre santé et à votre sécurité, ils sont dans le manuel d'utilisation, le mode d'emploi ainsi que sur l'emballage ou sur le produit lui-même.
- Exiger les documents obligatoires : la facture, le ticket de caisse ou le bon d'achat ...etc, et le certificat de garantie. Vérifier que ces documents sont complets et qu'ils sont bien rédigés en arabe et, le cas échéant, dans une autre langue compréhensible.
- Rendre les produits : toujours rapporter un produit mal étiqueté ou qui ne fonctionne pas. Si vous gardez la facture et le certificat de garantie. Vous aurez plus de facilités à exiger sa réparation, son remplacement ou le remboursement de son prix.
Qui contacter en cas de problème
En cas de constatation d’anormalités sur les étiquetage, peuvent être contactés :
- La direction de la Wilaya du Commerce (DWC) du lieu où les faits se produisent, qui a le pouvoir de contrôler et de sanctionner ;
- Les associations de protection des consommateurs laquelle pourra intervenir de son côté dans le cadre de son action : campagne d'information, permanences, interventions auprès des pouvoirs publics.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
