La protection des ressources hydriques en Algérie est régie par un cadre juridique, adapté aux besoins croissants et diversifiés de la population, cependant le territoire national connaît en ce moment plusieurs suspensions de l’alimentation en eau.

Que prévoit la réglementation algérienne dans le processus de protection des ressources en eau en Algérie ?

Cadre juridique 

• Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n°83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux.
• Loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau.
• Communiqués de la Société des Eaux et de l’Assainissement d’Alger (SEAAL).

La protection juridique de l’eau en Algérie 

L’article 30 de la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau prévoit que la protection et la préservation des ressources hydrauliques, sont assurées par : 

 La protection quantitative de l’eau 

Les articles 31, 32 et 33 de la loi précédemment cité, renvoient à l’institution de périmètres de protection quantitative pour l’exploitation de l’eau publique par les personnes privées, en introduisant plusieurs instructions relatives à cette démarche.

La lutte contre l’érosion hydrique

Les articles 34, 35, 36 et 37 de la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau, renvoient à l’établissement d’un plan d’aménagement anti-érosif des sols des bassins-versants, concerté entre les administrations, les organismes ainsi que les représentants des populations concernées dans le but d’assurer la conservation de l’eau et des sols.

La protection qualitative de l’eau 

Dans le but de préserver les ressources hydrauliques de la pollution, une zone de protection qualitative a été établie, comprenant selon l’article 38 de la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau, trois périmètres :

• Un périmètre de protection immédiate dont les terrains doivent être acquis par l'Etat et protégés par une personne physique ou morale chargée de l'exploitation des ouvrages et installations concernés ;
•  Un périmètre de protection rapprochée à l'intérieur duquel sont interdits ou réglementés les dépôts, activités ou installations susceptibles de polluer les eaux, de façon chronique ou accidentelle ;
• Un périmètre de protection éloignée à l'intérieur duquel sont réglementés les dépôts, activités ou installations visées à l'alinéa précédent.

La prévention et la protection de l’eau contre les pollutions

L’article 46 de la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau présente les activités interdites nuisible à la qualité de l’eau, telles que les déversements ou rejets des eaux usées dans les puits, ou le dépôt de matières insalubres ou bien de cadavres d’animaux susceptible de polluer l’eau. 

La potabilité de l’eau 

La Société des eaux et de l’assainissement d’Alger, a assuré le 25 juillet 2021 dans un communiqué de presse, la potabilité de l’eau, en veillant à un suivi assidu du processus de traitement de l’eau destinée à la consommation humaine, depuis la source jusqu’au robinet conformément à la réglementation de potabilité de l’eau et à l’organisation mondiale de la santé (OMS). Il est sans rappeler que le laboratoire central de SEAAL est accrédité ISO 17025 par l'organisme algérien d’accréditation ALGERAC. 

La prévention des risques d'inondations

L’article 55 de la loi n° 05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau prévoit que dans le but de préserver les régions ou les zones menacées d'inondations précoces, l’Etat adopte donc toutes les mesures préventives nécessaires à la sauvegarde d’un cadre de vie adéquat, en interdisant ainsi de labourer, de planter des arbres, ou de faire circuler des animaux dans ces zones-là.

La gestion intégrée de l’eau en Algérie 

La gestion intégrée de l’eau est définie selon le Partenariat Mondial de l’Eau, comme un processus qui encourage la mise en valeur et la gestion coordonnées de l’eau, des terres et des ressources associées, en vue de maximiser le bien-être économique et social d’une manière équitable, sans pour autant compromettre la pérennité des écosystèmes vitaux, afin de garantir la valorisation et la durabilité des ressources en eau.

Ainsi, la gestion intégrée de l’eau est une approche que l’Algérie a adoptée depuis 1996, par l’Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n°83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux. Elle représente un outil, visant à utiliser durablement l’eau pour répondre aux différents besoins d’eau de la population, cité dans les chapitres 2 et 3 du titre IV de la loi Loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l’eau. 

La crise hydrique en Algérie 

Actuellement, de nombreux communiqués de presse publiés par la SEAAL, font référence à la suspension de l’alimentation en eau potable au niveau des différentes communes d'Alger.

Ce manque d’alimentation en ressources hydriques est dû, aux différentes opérations de nettoyage et de curage des canalisations principales de transfert d’eau.

Le communiqué relatif à la distribution de l’eau potable à Alger du 17 mai 2021, a fait référence à une autre source de crise d’alimentation en eau en Algérie, dû tout naturellement à la dégradation de la tombée de la pluie pendant ces trois (3) dernières années, ce qui a engendré une baisse de la quantité d’eau de surface, stockée dans les barrages, provoquant ainsi une baisse de production de l’eau.

Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.