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04 juil. , 2019

Droits, libertés et devoirs en Algérie : la place du citoyen algérien.

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Droits, libertés et devoirs en Algérie : la place du citoyen algérien. illustration

Dans chaque Etat et société, le citoyen est le noyau permettant son évolution, développement et prospérité. Pour ce faire, il lui est conféré des droits et des libertés dont il est le seul habilité à exercer.


Afin d'en garantir le libre exercice, l'Etat à travers diverses réglementations s'obligent à les protéger contre toute atteinte. En ce sens, le citoyen est créancier de l'Etat.

L'équité entre citoyens :

Dans ce volet, le législateur garantit le principe d’égalité devant la loi. Ainsi, aucune discrimination n’est tolérée ou même tolérable en raison de la naissance de l’individu, de son sexe, race ou même en raison de sa classe sociale. 


En d'autres termes, c'est le droit d'être traité de manière identique dès lors que les citoyens se situent dans une situation identique.

Exemple : en ce qui concerne l'impôt, tous les salariés sont soumis à l'imposition.

Exception :


Bien que ce principe représente l’essence de tout État, il reste compliqué de concilier égalité et principes de l’Islam. A titre d'exemple : les règles de la Chariaa régissent la question d'héritage. Egalement, le droit aux femmes de demander le divorce a été promulgué en 2005 seulement.


Droits civils, civiques et politiques

Autre droit irréfragable, la participation à la vie politique, économique, sociale et culturelle de l’État démocratique Algérien. Tant que l’individu répond aux conditions à l’exercice de ses droits civils et civiques et qu’il n’en est pas interdit, aucun obstacle ne peut évincer ceux-là.

S’ajoutent aux droits des citoyens, le droit de réunion, notamment la création de partis politiques tant que ceux-là ne sont pas contraires à l’ordre public. L'ordre public dans ce contexte désigne le respect de la morale et des libertés fondamentales des citoyens.

Ce droit civil pouvant être très dangereux, le législateur limite les idéologies des partis politiques. En effet, ces derniers ne peuvent être fondés sur une religion, représentatifs d’une race particulière, d’une langue, ni représentatifs d’un sexe ou région précise. En ce sens, aucun parti religieux, sexiste ou régionaliste n’est toléré conformément principe d’unicité de l’identité de la République avec toutes ses diversités culturelles. 

La femme algérienne et la politique :

Autrefois paru comme étant inaccessible aux femmes, la vie politique exige aujourd’hui une parité au sein des représentants et partis politiques. Depuis 2008, l’État oeuvre à promouvoir les droits de la femme et sa place au sein des institutions politiques. Un sentiment justifié grâce au taux de femmes requis au sein des assemblées communales, régionales et nationales. 

Islam et liberté de culte :

Comme précitée dans notre contribution relative aux principes fondamentaux de l’Etat Algérien disponible ici. En vertu de l'article 2 de la constitution, l’Islam est la seule et unique religion de la République Algérienne. Considérant le passé historique qu’a connu le pays, il reste des minorités appartenant à d'autres religions établies en Algérie.


C'est pourquoi, la constitution prévoit depuis 2016 dans son article 42 que : "la liberté de conscience et la liberté d'opinion sont inviolables. La liberté d'exercice du culte est garantie dans le respect de la loi"


C'est pourquoi, certaines églises demeurent un lieu de culte pour les chrétiens résidant en Algérie.

Sur les autres libertés :


L'Etat algérien garanti d'autres libertés, celle de la liberté d’entreprendre dans le respect du droit de la concurrence notamment entre opérateurs économiques privés et publics.


A ce titre, une multitude de dispositifs sont mis en place pour favoriser l'initiative privée.


La révision constitutionnelle opérée en 2016, consacre la liberté d’expression des médias. Cependant, la diffamation, l'incitation à la haine et la calomnie viennent limiter cette liberté pour protéger l'honneur des personnes privées.

De surcroît, la constitution algérienne garantie :

  • Le droit de libre circulation sur tout le territoire national ;
  • Le droit à l’héritage également consacré dans le code de la famille ;
  • La propriété privée ;
  • L’accès à l’enseignement, la protection de la santé, l’accès au logement au profit des plus démunies.

En 2016, le législateur intervient suite aux postes de travail offerts aux salariés. À présent, tout salarié a droit à un travail décent, digne et saint. Un travail dans lequel il bénéficie d'une protection contre les risques du métier et grâce auquel il bénéficie d’une sécurité sociale et des jours de repos. 

Qu’en est-il des devoirs des citoyens ? 

Le citoyen algérien est soumis à des devoirs dont les principaux consistent à respecter la constitution. Dans ce contexte, le citoyen devient débiteur de l'Etat.


Il s'oblige à ce titre à protéger et défendre le territoire national et son patrimoine à travers le service militaire. En échange, l'Etat accorde aux martyres des avantages considérables (pensions, licences, etc).

L'obligation des salariés :

Autre devoir de nature contributive au financement de l’État, l’impôt. Toute personne percevant un revenu au-delà du SMIC ou percevant des bénéfices industriels et commerciaux est soumise à l’impôt au revenu ou le cas échéant, l’impôt sur les sociétés. L’amendement effectué en 2016 précise que l’évasion fiscale est punie sévèrement. Ainsi, toute action à contourner l’administration fiscale fera l’objet de poursuites pour recouvrement de l’impôt. 

L'obligation des parents :

Également, le législateur rappelle que la famille étant le noyau de la société dont les principaux dirigeants sont les parents, ceux-là ont pour obligation d’éduquer leurs enfants de manière bienveillante dans le respect des principes de l’Islam et dans l’esprit de la République algérienne. 

Pour clore ce chapitre, la constitution consacre aux réfugiés politiques le droit de s’établir sur le sol algérien et leur confère une garantie de ne pas être assujettis à l'extradition forcée. 

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