La Cour européenne des droits de l'homme dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'Union européenne, a légitimé le code islamique du blasphème dans le souci de « préserver la paix religieuse » en Europe.
Cette décision juridique restreint la liberté d'expression si une parole est jugée offensante pour les musulmans et présente un risque pour la paix religieuse.
Fini les critiques à l'encontre du prophète :
Par arrêt rendu le 25 octobre 2018, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conclu que les critiques à l'encontre de Mohamed Salla Allah 'alayhi wa Salam, fondateur de l'islam, étaient constitutives d'une incitation à la haine et ne relevaient pas du droit à la liberté d'expression.
Avec cet arrêt sans précédent, la Cour de Strasbourg - qui a juridiction sur 47 pays européens et dont les décisions sont juridiquement contraignantes pour les 28 États membres de l'Union européenne, vient de légitimer en Europe le code islamique du blasphème afin de « préserver la paix religieuse.
Retour sur l’affaire Elisabeth Sabaditsch-Wolff :
L'affaire concerne Elisabeth Sabaditsch-Wolff, condamnée en Autriche, en première instance et en appel, en 2011, pour « dénigrement de doctrines religieuses » dans le cadre de conférences qu'elle donnait sur les dangers de l'islam fondamentaliste.
Les ennuis juridiques de Sabaditsch-Wolff ont commencé en novembre 2009, à l'occasion d'un séminaire en trois volets sur l'islam qui a eu lieu au Freedom Education Institute, une Fondation politique liée au Parti autrichien de la liberté, membre aujourd'hui de la coalition gouvernementale autrichienne.
Un journaliste s’est introduit au sein du séminaire dans le but d'enregistrer secrètement les conférences. Les avocats de la publication ont ensuite transmis les transcriptions au parquet de Vienne comme preuves qu'un discours de haine se tenait contre l'islam en contravention de l'article 283 du code pénal autrichien (Strafgesetzbuch, StGB).
Le discours offensant s'est réduit en réalité à un commentaire désinvolte de Sabaditsch-Wolff contre le prophète Mohamed Salla Allah 'alayhi wa Salam.
Elle l'a traité de pédophile pour avoir épousé Aisha alors qu'elle n'était âgée que de six ou sept ans. Sabaditsch-Wolff a déclaré : « 56 ans d'un côté et six ans de l'autre ? Si ce n'est pas de la pédophilie, qu'est-ce que c'est alors ? »
La plupart des hadiths (recueils de récits concernant les paroles et les actes de Mahomet Salla Allah 'alayhi wa Salam confirment qu'Aicha était prépubère au jour de son mariage et n'avait que neuf ans quand le mariage a été consommé.
Plusieurs plaintes formelles ont été déposées contre Sabaditsch-Wolff en septembre 2010 et son procès, présidé par un juge et sans jury, a démarré en novembre. Le 15 février 2011, Sabaditsch-Wolff a été reconnue coupable de « dénigrement de croyances en une religion reconnue par la loi » conformément à l'article 188 du code pénal autrichien.
Le juge a justifié le rapport sexuel du prophète Mohamed Salla Allah 'alayhi wa Salam avec Aicha, âgée de neuf ans, expliquant qu'il ne pouvait être de nature pédophile dans la mesure ou Mahomet Salla Allah 'alayhi wa Salam est resté marié à Aicha jusqu'à sa mort. Dans cette logique, le prophète n'a pas manifesté de désir exclusif pour les filles mineures, étant donné qu'Aicha avait 18 ans au décès de Mohamed Salla Allah 'alayhi wa Salam.
60 Jours de prison et 480 euros d’amandes :
Le juge a condamné Sabaditsch-Wolff à une amende de 480 euros ou une peine de substitution de 60 jours de prison, ainsi qu'aux dépens.
Le 20 décembre 2011, la cour d'appel de la province de Vienne (Oberlandesgericht Wien) a confirmé le jugement de première instance. Le 11 décembre 2013, la Cour suprême autrichienne a rejeté la tenue d'un nouveau procès.
L’affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) :
Sabaditsch-Wolff a alors porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), un tribunal supranational qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme et arbitre tous les différents relatifs aux violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention.
Invoquant l'article 10 (Liberté d'expression) de la Convention, Sabaditsch-Wolff a plaidé que les tribunaux autrichiens n'avaient pas examiné le contenu de ses déclarations à la lumière de son droit à la liberté d'expression.
S'ils l'avaient fait, a-t-elle soutenu, les juges n'auraient pu qualifier ses propos de simple jugement de valeur, alors que ses propos étaient un jugement de valeur fondé sur des faits. Elle a plaidé par ailleurs que sa critique de l'islam avait lieu dans le cadre d'une discussion objective et animée qui contribue au débat public et que cette critique n'avait pas pour but de diffamer le prophète de l'islam. Elle argué enfin que les groupes religieux devaient tolérer les critiques même lorsque celles-ci étaient sévères.
La CEDH a déclaré que les États sont en droit de restreindre la liberté d'expression « lorsque des déclarations formulées en vertu de l'article 10 outrepassent les limites d'un rejet critique, et assurément lorsque ces déclarations sont susceptibles d'inciter à l'intolérance religieuse »
Des limites admissibles de la liberté d'expression :
La cour a ajouté :
« La Cour relève que les juridictions nationales ont expliqué de façon exhaustive en quoi elles considéraient que les déclarations de la requérante étaient susceptibles de provoquer une indignation justifiée ; elles ont indiqué en particulier que ces propos n'avaient pas été tenus d'une manière objective contribuant à un débat d'intérêt général (par exemple sur le mariage d'un enfant), mais pouvaient uniquement être compris comme ayant visé à démontrer que le prophète Mohamed Salla Allah 'alayhi wa Salam n'était pas digne d'être vénéré.
La Cour souscrit à l'avis des tribunaux nationaux selon lequel Mme S. était certainement consciente que ses déclarations reposaient en partie sur des faits inexacts et de nature à susciter l'indignation d'autrui. Les juridictions nationales ont estimé que Mme S. avait subjectivement taxé le prophete Mohamed Salla Allah 'alayhi wa Salam de pédophilie, y voyant sa préférence sexuelle générale, et qu'elle n'avait pas donné à son auditoire des informations neutres sur le contexte historique, ce qui n'avait pas permis un débat sérieux sur la question.
Dès lors, la Cour ne voit pas de raison de s'écarter de la qualification que les tribunaux nationaux ont donnée aux déclarations litigieuses, à savoir celle de jugements de valeur, qualification qu'elles ont fondée sur une analyse détaillée des propos tenus.
La Cour juge en conclusion qu'en l'espèce les juridictions nationales ont soigneusement mis en balance le droit de la requérante à la liberté d'expression et les droits d'autres personnes à voir protéger leurs convictions religieuses et préserver la paix religieuse dans la société autrichienne.
La Cour ajoute que, même dans le cadre d'une discussion animée, il n'est pas compatible avec l'article 10 de la Convention de faire des déclarations accusatrices sous le couvert de l'expression d'une opinion par ailleurs acceptable et de prétendre que cela rend tolérable ces déclarations qui outrepassent les limites admissibles de la liberté d'expression.
Enfin, dès lors que Mme S. a été condamnée à verser une amende d'un montant modeste et que cette amende se situait dans le bas de l'échelle des peines, la sanction pénale en question ne saurait passer pour disproportionnée.
Dans ces conditions, et eu égard au fait que Mme S. a formulé plusieurs déclarations accusatrices, la Cour considère qu'en l'espèce les juridictions autrichiennes n'ont pas excédé leur ample marge d'appréciation lorsqu'elles ont condamné Mme S. pour dénigrement de doctrines religieuses. En conséquence, il n'y a pas eu violation de l'article 10. »
La décision sera saluée par l'Organisation de la coopération islamique (OCI) :
La décision de la CEDH sera saluée par l'Organisation de la coopération islamique (OCI), un bloc de 57 pays musulmans qui, depuis longtemps, fait pression pour que l'Union européenne limite la liberté de critiquer l'islam.
L'ancien Secrétaire général de l'OCI, Ekmeleddin Ihsanoglu, a salué la décision de la CEDH, qui « montre que le manque de respect, les insultes et de haïssables inimitiés n'ont rien à voir avec la liberté d'expression ou les droits de l'homme ». Il a ajouté :
« La lutte contre l'islamophobie et les points de vue que nous exprimons depuis de nombreuses années ont été adoptés et reconnus par la CEDH. Sur tous les points, cette décision est satisfaisante. ».
