La paie ou salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié dans l’entreprise. Mais la gestion de la distribution de ce salaire est soumise à diverses règles comptables et juridiques de respect de l’obligation d’acquittement de certaines cotisations. Il s’agit des cotisations sociales et patronales issues de cette rémunération.
La gestion de la paie permet d'assurer un suivi des taxes salariales et patronales sur les salaires pour lesquels l’entreprise paye. L’enjeu étant de réussir à suivre convenablement les cotisations versées, le climat social de l’entreprise, le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La gestion de la paie est matérialisée par une fiche de paie (ou bulletin de salaire) remise périodiquement au travailleur.
Quelles sont les cotisations devant être prises en compte par le gestionnaire de paie pour déterminer le salaire à verser?
Prise en compte dans la gestion de paie des cotisations sociales
Il faut prendre en compte, dans la gestion de paie, tant les cotisations salariales que patronales.
En Algérie, la loi n°83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales institue un régime unique d’assurances sociales, couvrant les risques suivants : maladie, maternité, invalidité, décès destiné à tous les travailleurs (salariés ou assimilés à des salariés).
L’article 6 de la loi prévoit que “Sont affiliées obligatoirement aux assurances sociales, les personnes, quelle que soit leur nationalité, occupées sur le territoire national, salariées ou travaillant, à quelques titres et en quelques lieux que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ou de leur relation de travail.”
Les affiliés au régime de sécurité sociale (CNAS) sont donc :
- Les travailleurs salariés
- Les apprentis
- Les étudiants
- Les handicapés
- Les bénéficiaires de l’allocation forfaitaire de solidarité ainsi que leurs ayants droit ( conjoint, les enfants mineurs, les inactifs, les filles non mariées)
Pour rappel, un travailleur est considéré comme salarié dès lors qu’il est lié par un lien de subordination avec son employeur. Ce lien se caractérise par le contrôle, la surveillance et la sanction de l’employé.
Nature des prestations de l'assurance maladie
Les prestations peuvent être en nature ou en espèce.
prestations en nature :
la prise en charge des frais de soins de santé, à titre préventif et curatif, en faveur de l'assuré et de ses ayants-droit. La liste des prestations en nature couvertes par l’assurance-maladie sont citées à l’article 8 de la loi.
Prestations en espèces :
c’est l'attribution d'une indemnité journalière au travailleur contraint, pour cause de maladie, d'interrompre, momentanément, son travail. Elle est fixée comme suit :
- du 1er au 15e jour suivant l'arrêt du travail 50 % du salaire de poste journalier net ;
- à partir du 16e jour suivant l'arrêt du travail 100 % du salaire visé ci-dessus ;
-en cas de maladie de longue durée ou d'hospitalisation, le taux de 100 % est applicable à compter du premier jour d'arrêt du travail.
Afin que ces assurances puissent être fournies en cas de maladies, maternité, décès, ….le travailleur doit avoir cotisé durant ses années de travail avec des prélèvements à la source de son salaire brut. C’est justement la tâche des gestionnaires de paie. Dès lors du salaire, devront être déduits certains frais .
Salaire brut - Cotisations sociales (maladie, retraite de base) = Net fiscal
Taux de cotisation sociale pour les travailleurs salariés ou assimilés
Cotisations au 1er janvier 2020
Assurances sociales (maladie, maternité, invalidité et décès )
A la change de l'employeur :11,5 %
A la charge du salarié : 1,5 %
A la charge du Fonds des Oeuvres Sociales -
Total : 13%
Accidents du travail et maladies professionnelles
A la change de l'employeur :1,25 %
A la charge du salarié : -
A la charge du Fonds des Oeuvres Sociales : -
Total : 1,25 %
Retraite
A la change de l'employeur :11 %
A la charge du salarié : 6,75 %
A la charge du Fonds des Oeuvres Sociales 0,5 %
Total : 18%
Retraite anticipée
A la change de l'employeur : 0,25 %
A la charge du salarié : 0,25 %
A la charge du Fonds des Oeuvres Sociales -
Total : 0,5%
Assurance chômage
A la change de l'employeur : 1 %
A la charge du salarié : 0,5 %
A la charge du Fonds des Oeuvres Sociales -
Total : 1,5%
“L'assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l'ensemble des éléments du salaire ou du revenu proportionnel aux résultats du travail, à l'exclusion des prestations à caractère familial, des indemnités représentatives de frais, des primes et indemnités à caractère exceptionnel et des indemnités liées à des conditions particulières de résidence et d'isolement. “
Plus clairement :
L'assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée de l'ensemble des éléments du salaire, à l'exclusion :
- des prestations à caractère familial,
- des remboursements de frais,
- des primes de départ,
- des indemnités pour conditions de vie particulières.
L’article 3 de ladite ordonnance prévoit également que les cotisations sont payées sur le salaire de poste de l'employé. Le salaire de poste correspond au salaire plafond par type d'activité, pris en compte pour le calcul des cotisations.
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