Les marques sont un outil indispensable dans le monde des affaires actuel et sont d’une importance stratégique pour l’entreprise, tant pour attirer et séduire le consommateur qui choisira le produit eu égard à la renommée de la marque, que pour distinguer le produit de la concurrence. La marque, pour être utilisée légalement, doit être enregistrée auprès de l’INAPI (Institut National Algérien de la Propriété Intellectuelle). Mais avant tout enregistrement, il convient de vérifier si la marque choisie n’a pas déjà été prise antérieurement. 

En effet, pour être autorisé à déposer et protéger une marque, cette dernière doit être “disponible”. Pour en vérifier la disponibilité, il incombe à la personne qui souhaite déposer une marque, le déposant, de faire une recherche d’antériorité de la marque. C’est la recherche d’antériorité. La disponibilité de la marque peut être vérifiée avant le dépôt d’une demande d’enregistrement. Cela signifie que le déposant doit vérifier qu’aucune autre marque identique ou similaire n’a été déposée préalablement pour les produits et/ou services qu’il souhaite réserver. cela permet d’éviter tout risque de contestation de votre marque pendant ou après son dépôt.

Comment procéder à la recherche d’antériorité d’une marque ? 

Les types de recherches d’antériorité

Pour vérifier la disponibilité d’une marque, il existe deux types de recherche :

• Recherche à l’identique : qui consiste à vérifier que la marque n'appartient pas à un tiers qui exercerait la même activité ou une activité similaire mais il est recommandé d’aller plus loin et demander une recherche de similitude,
• Recherche par similitude : c'est-à-dire rechercher des marques qui se rapprochent de la marque objet de la demande. La similitude est recherchée sur deux niveaux : L’orthographe : redco et rebco et la phonétique : pomme et paume.

Le dépôt de la demande de recherche se fait en ligne mais cette demande n’est validée qu’après le versement de la somme des taxes conformément aux barèmes des taxes parafiscales en vigueur au compte de l’INAPI.

Le résultat est communiqué par e-mail au demandeur dans les 48 heures qui suivent la validation de la demande.

 Nota Bene : Il est recommandé de procéder au dépôt de la demande d’enregistrement dès la réception du rapport de recherche pour assurer la disponibilité de la marque. Une marque disponible aujourd'hui peut ne pas l’être demain.

La procédure de recherche d’antériorité

Pour procéder à la recherche d’antériorité, il faut :

1. se rendre auprès de n’importe quelle agence CNEP, sur le territoire national, afin de s’acquitter des frais de recherche. 

Les tarifs applicable pour :

•  Recherche d’antériorité de similitude (03 classes): 3 000.00 DA   

Au delà de trois (03) classes le tarifs est de : 6 000.00 DA

• Recherche d’antériorité à l’identique (( 01) une marque + une (01) classe) : 1 600.00 DA

Pour chaque classe supplémentaire : 400.00 DA  

Le paiement se fait sur le compte de l’INAPI et "tout autre mode de paiement ne sera pas accepté"

Les informations de compte de l’INAPI sont les suivantes : 

Nom de l'agence de domiciliation de l’INAPI : ESSAFIR ALITTI CNEP

Code Agence :103

N° Compte INAPI : 100 00 13733 clé 7

1. après avoir payé et récupéré le reçu de versement, il convient de se rendre sur le site de l’INAPI, de créer un compte et de se rendre dans la rubrique “recherche d’antériorité”, afin de remplir le formulaire de la demande souhaitée. Imprimer le formulaire.
2. Une fois le formulaire rempli, il faut soit se rendre directement à l’INAPI (muni du reçu de versement et de la demande de recherche d’antériorité signée), soit envoyer le reçu de versement et la demande de recherche d’antériorité par FAX  au numéro : 021 739 644 ou par mail à : info-dpitt@inapi.org.
3. Un rapport de recherche est renvoyé par mail environ 72 heures après le dépôt.

NB : 

• Vous devez effectuer le paiement avant de remplir le formulaire de demande, puis créer un compte client afin d'enregistrer votre demande.
• Bien vérifier le formulaire avant de valider, car en cas d’erreur, il faudra payer de nouveau et reformuler une nouvelle demande;
• Si le nom de la marque est déjà pris, une nouvelle demande devra être formulée (si le nom de la marque n’est pas pris, on peut tout simplement passer à la phase d’enregistrement);

Il n’existe donc pas de base de données recouvrant toutes les combinaisons d’antériorités possibles et librement accessible. Or, cette insuffisance pourrait handicaper certains jeunes entrepreneurs qui souhaiteraient créer nouvellement leur marque, et auxquels ce type de recherche engendrerait des frais supplémentaires. C’est ce qui pourrait être affiné par le biais de plusieurs mécanismes de recensement des marques, chose qui ne devrait plus tarder, si l’on considère que l’ère numérique assiste déjà le mouvement du droit Algérien.

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