L’Etat algérien depuis sa première Constitution de 1963, à travers l’organisation de ses pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), constitue un régime mixte.
Qu’est-ce qu’un régime mixte ?
Aussi appelé régime semi-présidentiel, celui-ci consiste en la répartition quasi équitable entre les trois pouvoirs institutionnels de l’État. Il s'agit notamment du pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et enfin, le pouvoir judiciaire. Vous l’aurez donc compris, le cœur et l’essence même de ce régime reposent sur le principe de séparation des pouvoirs.
Focus sur le pouvoir exécutif de l’Etat algérien :
Le Président de la République ainsi que le Premier ministre accompagné de son Gouvernement représentent l'exécutif. Ses principales missions consiste à faire exécuter les lois adoptées par le Parlement.
1 - Le président de la république :
Le président de la république incarne la nation. Il est élu au suffrage universel directe et secret. A ce titre, les tous les citoyens algériens peuvent exprimer leur volonté d’élire tel ou tel président de manière précise et sans conditions. Ainsi, le terme secret protège les électeurs de toute intimidation d’où les isolateurs lors des élections.
Conditions propres au président :
Pour être éligible, le président de la république doit répondre de certaines conditions citées dans la constitution.
Sur les conditions inhérentes à la personne du Président :
Le candidat doit jouir de la nationalité algérienne d’origine et prouver celle de ces deux parents. En 2016, une condition est venue s’ajouter à la liste. Il s’agit de l’interdiction d’avoir acquis une nationalité étrangère même si le candidat y a renoncé.
A titre d’exemple, un candidat s’étant présenter aux élections 2019 Rachid Nekkaz s’est vu refuser le droit de candidater pour non conformité de cette condition.
En ce qui concerne la religion du président, ce dernier doit être de confession musulmane. Aussi, il doit avoir 40 ans révolus le jour du dépôt de sa candidature. Deux conditions fixées dès la première constitution de 1976.
Également, le candidat né avant 1942 doit prouver sa participation et implication à la révolution algérienne en 1954.
De surcroît, candidat doit justifier sa résidence permanente et exclusive en Algérie durant 10 ans.
Pour prévenir contre toute corruption, fraude ou détournement, le président de la république est dans l’obligation de fournir une déclaration de patrimoine. Cette déclaration représente un inventaire ou recensement de tous ses biens meubles et immeubles, qu’ils soient corporels ou incorporels.
Les autres conditions :
En plus d’attester de sa nationalité algérienne d’origine et unique, le président doit également prouver celle de son conjoint de son conjoint. Amendement opéré par la révision constitutionnelle de 2016.
En surcroît, le candidat dont les parents sont nés avant 1942 ne doivent avoir mené un quelconque acte hostile à l’encontre de la révolution algérienne précitée.
Mandat et réégibilité :
La question de rééligibilité du Chef d’État a fait l’objet de plusieurs modifications dans la Constitution. En effet, ce n’est qu’à partir de la deuxième Constitution de l’année 1976 que la durée du mandat est fixée à 6 ans et qu’est déterminé le droit de rééligibilité de manière indéfinie au profit du dirigeant de l’État.
En 1989, la constitution réduit la durée du mandat présidentiel à 5 ans tout en maintenant la rééligibilité infinie du président.
Suite à l’adoption de la nouvelle Constitution en 1996, le droit du président à se représenter aux élections est alors restreint à une seule fois seulement. Hélas la Constitution qui suit, celle de l’an 2008, permet au Chef de l’État de se présenter aux élections présidentielles indéfiniment.
Les pouvoirs et prérogatives du Président :
La constitution détermine les pouvoirs du président de la république. On en retrouve une liste très large et exhaustive.
Sur les pouvoirs de nomination :
Une fois élu, le Président de la république est habilité à nommer son Premier ministre. Néanmoins, est requise une consultation préalable du parlement et membres du Gouvernement. C’est également lui-même qui décide de mettre fin à ses fonctions.
Il est également chargé de nommer les hauts fonctionnaires suivants :
- Ambassadeurs ;
- Président de la Cour Suprême ;
- Walis ;
- Secrétaire général du Gouvernement ;
- Gouverneur de la banque d’Algérie;
- magistrats et emplois civils et militaires.
Sur le pouvoir de présider :
Le Président de la république est responsable de la défense nationale. A ce titre, il est le Chef Suprême des forces armées de la République Algérienne.
Il est également à la tête du Conseil des ministres.
Sur les autres fonctions :
En tant que Chef d’Etat le Président de la république ratifie et conclue les traités internationaux dans les domaines les plus diversifiées.
En tant que chef Suprême de la magistrature, il est seul habilité à délivrer le droit de grâce, du droit de remise ou commutation des peines.
Du fait qu’il s’adresse directement à la Nation, il peut la saisir par le voie d’un référendum. De manière générale, le référendum intervient suite à une révision constitutionnelle.
2- Le premier Ministre et son Gouvernement :
Dans cette même partie de la constitution, le législateur a accordé des fonctions propres au Premier Ministre.
La constitution algérienne veille au respect des prérogatives de chaque acteur de l'exécutif. A cette occasion, le Président de la république ne peut déléguer ses pouvoirs au Premier Ministre. Ainsi, ce dernier ne peut nommer et présider en place du Président de la République.
L’une de ses premières missions est de présenter le plan d’action au parlement pour approbation. Rappelons que ce plan d’action est élaboré par le Président de la République conjointement au premier ministre. Il comprend la politique que le Gouvernement souhaite appliquer à l'Etat.
Dans l’hypothèse où celui-ci venait à être refusé, le Premier Ministre devra donc déposer sa démission et tout un nouveau Gouvernement devra être formé.
Dans le cas contraire, la fonction du Premier Ministre sera d’exécuter ce plan d’action à travers les décrets et diverses réglementations. C’est d’ailleurs le Premier Ministre qui veille à la bonne exécution du plan, à travers la présidence des réunions du Gouvernement, la répartition des attributions aux Ministres.
En cas de vacance du président :
Dans une situation exceptionnelle, le Président de la République peut être amené à ne plus exercer ses fonction de chef d’Etat. En ce sens, le Président du Conseil de la Nation le succède.
Pour tout savoir du processus de démission et vacance du président, nous vous invitons à lire notre article rédigé à ce sujet ici
Sur l’Etat d’exception :
Contrairement à d’autres législations (France), l'état d’urgence n’est pas défini par la Constitution. La doctrine quant à elle prévoit que c’est un état exceptionnel dans lequel se trouve un pays suite à des troubles graves menaçant la stabilité du territoire. Durant l’état d’urgence, des mesures de sécurité sont prises pour prévenir toute attaque ou autre atteinte à l’ordre public et la souveraineté du pays.
Dans une telle situation d'exception, le Président est seul habilité à décréter l'Etat d'urgence. La décision est prise après réunion du Parlement, le Conseil constitutionnel, le Haut Conseil de Sécurité et le Conseil des ministres entendus.
Pour effet et conséquence, le président de la République est alors maître de tous les pouvoirs incluant le droit de légiférer tout au long de cet état d’exception.
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