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28 juin , 2021

Le statut général des militaires

indisponible

Le statut général des militaires illustration

La fonction de militaire exige, en toute circonstance, discipline, loyauté, esprit de sacrifice, abnégation, sujétion et désintéressement. S’ajoute à cela que le militaire jouit de tous les droits et libertés fondamentales reconnus par la Constitution aux citoyens algériens. 

C’est l’ordonnance n° 06-02 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires qui régit leur statut.

Les différents personnels militaires   

Selon l’article 1 de l'ordonnance précitée, le personnel militaire est composé de : 

  • militaires de carrière ; 
  • militaires qui servent en vertu d’un contrat ;
  • militaires qui accomplissent le service national, désignés “militaires du service national” ; 
  • militaires de la réserve en position d’activité. 

La hiérarchie militaire générale 

La structure organique de l’Armée nationale populaire est fondée sur l’ordre hiérarchique militaire général suivant le grade, l’ancienneté dans le grade et l’ancienneté dans le service.

La hiérarchie est fondée sur l’ancienneté dans le grade, Néanmoins en cas d'ancienneté égale dans le grade, la hiérarchie est fondée sur l’ancienneté dans le service.

La hiérarchie militaire générale est la suivante :

Officiers généraux,

Officiers supérieurs,

Officiers subalternes,

Sous officiers,

Hommes du rang.

  Dans la hiérarchie militaire générale : 

  • Les grades des hommes du rang sont :
  • djoundi ; 
  • caporal ;
  • caporal-chef. 


  •  Les grades des sous-officiers sont :
  • sergent ; 
  • sergent-chef ;
  • adjudant ;
  • adjudant-chef. 


  • Les grades des officiers sont : 

Pour les officiers subalternes : 

  • aspirant ; 
  • sous-lieutenant ;
  • lieutenant ;
  • capitaine. 

Pour les officiers supérieurs : 

  • commandant ;
  • lieutenant-colonel ; 
  • colonel. 

Pour les officiers généraux :

  • général ;
  • général-major ; 
  • général de corps d’armée.

Les conditions de recrutement dans l’armée  

 Pour être recruté dans l’Armée nationale populaire au titre de la carrière ou en vertu d’un contrat il faut :

→ être de nationalité algérienne ;

→ jouir de ses droits civiques ; 

→ présenter les aptitudes physiques, psychiques, intellectuelles et de qualifications requises;

→ satisfaire aux conditions d’âge requises ;

→ jouir d’une bonne moralité. 

→ Les statuts particuliers peuvent fixer d’autres conditions en rapport avec les spécificités d’emploi de chaque corps.

Le recrutement du militaire ne devient définitif qu’après enquête administrative favorable. A ce titre le temps passé sous les drapeaux par la nouvelle recrue jusqu’à l’aboutissement de l’enquête administrative constitue la période probatoire.

De plus, la durée de la période probatoire est fixée par voie réglementaire. Pendant la période probatoire, les deux parties sont libres de résilier le contrat d’engagement sans préavis ni indemnité.

L’intégration dans un corps a lieu au moment de la nomination au premier grade de la hiérarchie. Elle peut avoir lieu également par voie de mutation avec changement de corps. 

Les limites d’âge et de durée de service aux militaires de carrière 

Les limites d’âge et de durée des services applicables aux militaires de carrière sont arrêtées comme suit :

Pour les officiers : 

Grades            /  Limites d'âge dans le grade /  Limite de durée de services  

Général de corps                 64                           42

D’armée général                  60                           38

Major général                    56                           36 

Colonel                         53                           32

Lieutenant-colonel                48                           28 

Commandant                    45                           25 

Capitaine                                            38                           18

Lieutenant                       33                           14 

Sous-lieutenant                  30                           08 

 

Pour les sous-officiers :


Grades            /  Limites d'âge dans le grade /   Limite de durée de services 

Adjudant-chef                    48                          30

Adjudant                        44                          25 


Les personnels officiers de sexe féminin peuvent bénéficier, sur leur demande, à partir du grade de lieutenant-colonel, d'une réduction de trois (3) ans au titre de la limite d'âge dans le grade ou de la durée des services figurant dans le tableau.

Les limites d’âge dans le grade et de durée des services figurant dans le tableau sont majorées :

 — de sept (7) ans, pour les officiers supérieurs médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, généralistes, spécialistes et spécialistes hospitalo-universitaires et vétérinaires ;

— de cinq (5) ans pour les officiers supérieurs des corps techniques, administratifs et des magistrats.

La rémunération 

Le militaire a droit à une rémunération (articles 52 et suivants de l'ordonnance 06-02) composée d’un solde dont le montant est fixé en fonction du grade, de l’ancienneté dans le grade et/ou dans le service et d’indemnités liées à la nature de la fonction exercée, et des sujétions particulières qu’elle impose, au lieu d’affectation et aux risques qui lui sont rattachés.

Il va s’en dire que le militaire bénéficie d’un régime de retraite et d’assurances sociales dans les conditions fixées par le code des pensions militaires et la réglementation régissant la sécurité sociale militaire. 


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