L’ouverture commerciale, corollaire de la libéralisation de l’économie algérienne, est un élément essentiel de son intégration au marché mondial. Elle doit conduire à plus d’efficacité dans l’allocation des ressources, à l’amélioration des conditions d’approvisionnement du marché, au développement de la compétitivité des entreprises industrielles nationales ainsi qu’à une plus grande diversification de l’économie algérienne et des échanges extérieurs.

 L’accord commercial est un accord économique conclu entre deux ou plusieurs pays, fixant les règles qui vont prévaloir dans les échanges commerciaux intervenant entre les pays signataires.

Les phases d’ouverture de l’Algérie au travers des accords commerciaux

La relation économique de l’Algérie avec ses différents partenaires est régie par des accords. C’est en phase d’ouverture commerciale internationale qu’en 2002 l’Algérie conclut un accord d’association avec l’Union Européenne pour la mise en place d’une zone de libre-échange. Ce processus d’ouverture commerciale se poursuit aujourd’hui encore avec les négociations pour l’accession de l’Algérie à l’OMC.

Ces négociations se sont faites en deux grandes phases :

1)  Adoption du programme d’ajustement structurel qui comprenait des mesures unilatérales d’ouverture commerciale ; promulgation en 1993 d’un code des investissements favorable aux investissements étrangers et adoption en 1995 des premières lois sur la concurrence et la privatisation des entreprises publiques ;

2)  Processus de renégociation des conditions d’ouverture de son marché enclenché par l’Algérie en 1997, dans un contexte marqué par l’ouverture des discussions avec l’Union européenne et l’OMC.

Le processus de réformes du commerce extérieur, et la libéralisation commerciale qui lui est corrélative, s'est fait, dans un premier temps, de façon unilatérale, dans le sillage du programme d'ajustement structurel.

 L'Algérie n'avait pas alors conclu d'accord commercial majeur, mais uniquement des accords commerciaux classiques d'importance mineure. 

Le lancement des négociations commerciales, bilatérales avec l'Union européenne et multilatérales avec l'OMC, consacre la seconde phase de la libéralisation du commerce extérieur au cours de laquelle l'Algérie (re) négocie avec ses principaux partenaires la poursuite et les conditions de son processus d'ouverture commerciale.

Les principaux accords commerciaux avec l’Algérie

Les relations économiques de l’Algérie sont régies par des accords commerciaux divers, avec différents pays. Nous évoquerons ici quelques accord importants avec ce qu'ils impliquent pour les Etats signataires, sans que cette liste ne soit exhaustive. Les principaux d’entre eux sont :

-    L'Accord d’Association avec l'Union Européenne (UE) : premier accord commercial bilatéral d'importance que l'Algérie a conclu ces dernières années. Cet accord a été signé en 2002 après 18 rounds de négociations, commencées en 1997. Avec la signature de cet accord, l'Algérie devient ainsi le huitième pays méditerranéen à s'arrimer à l'Union Européenne, laquelle demeure son premier partenaire commercial. Ce n'est qu'en septembre 2005 que l'accord a commencé à être mis en œuvre. Cet accord intègre aussi bien les aspects économiques (volet commercial, coopération économique et financière, flux d’investissement) que politiques, sociales et culturelles nécessaires pour un développement durable. Cet accord est important en ce que c'est avec l'UE que l'Algérie réalise près de 60 % de son commerce extérieur.

-    L’Accession de l’Algérie à l’OMC : l’Algérie ne pouvant se permettre de rester en marge d'une économie tendant à se mondialiser, décide en 1999 d’enclencher un processus d’accession à l’OMC, avec pour objectif une libéralisation du commerce extérieur, un relèvement du niveau général de compétitivité du secteur industriel et une maîtrise des importations de produits agroalimentaires. Une 12ème réunion ministérielle virtuelle de l’OMC, a été prévu du 30 novembre au 03 décembre 2021 à Genève a précisé un communiqué algérien, notifiant la poursuite par l'Algérie de ses efforts visant à aller de l'avant vers l'accession à l'OMC.

-    L'Accord de la Zone Arabe de Libre Échange (ZALE) - (GZALE) : Dans le cadre du développement des échanges commerciaux entre les pays arabes, le Conseil Economique et Social de la Ligue des Etats Arabes (C.E.S), a décidé en date du 22 Février 1978, d’élaborer une convention pour la facilitation des échanges commerciaux entre les pays arabes. avait pour objectif la mise en place d’une Zone de Libre Échange dans un délai de 10 ans à partir de Janvier 1998, avec un abattement linéaires des droits de douanes de 10 % par an.

-    L'Accord Préférentiel avec la Tunisie : l’Accord Commercial Préférentiel (ACP) algéro-tunisien, a été signé à Tunis le 04 décembre 2008 et ratifié par le Décret présidentiel n°10-12 du 11 janvier 2010 ​. L’objectif de cet accord est de faciliter et d’encourager le développement économique et commercial entre les deux pays. Les exemptions en matière de douanes prévues par l’ACP Afin de bénéficier des exemptions douanières prévues dans cet accord, l’échange des produits concernés doit être effectué de manière directe entre les deux pays. Il y a lieu de noter que les exemptions douanières prévues par l’ACP algéro- tunisien ne s’appliquent pas aux marchandises produites dans les zones franches dans chacun des deux pays.

-    La Convention de Coopération Commerciale entre l’Algérie et la Jordanie : La convention de coopération commerciale entre l’Algérie et la Jordanie a été signée le 19/05/1997. Elle a été ratifiée par le Décret présidentiel n° 98-252 correspondant au 8 août 1998. Cette convention est entrée en vigueur le 31 janvier 1999.

L’accord prévoit l’exonération des droits de douanes et des taxes et impôts d’effets équivalents aux droits de douanes et ce, pour les produits d'origine algérienne et jordanienne échangés directement entre les deux parties, ainsi que l’exonération de tous les obstacles non tarifaires. 

-    L'Accord de la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF) : Convaincue de l'importance de la complémentarité économique africaine, l'Algérie a signé le 21 mars 2018, à Kigali (Rwanda), l’accord prévoyant la création de la ZLECAF ainsi que les trois protocoles d’Accord relatifs au commerce des marchandises, au commerce des services et celui relatif au règlement des différends et a engagé formellement la procédure de la ratification de l’Accord ZLECAF. Ces accords portent principalement sur une suppression des taxes douanières. Par ailleurs, ce projet s’inscrit dans le cadre d’un processus plus large de l’UA, devant mener à la création d’une union douanière (UD), puis à un marché commun continental pour aboutir finalement à une union économique et monétaire à l’horizon 2028.

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