Créé en 1947, l’Organisation internationale de normalisation, organisation non-gouvernementale plus connue sous le nom d’ISO compte aujourd’hui plus de 164 membres et plus de 200 comités techniques. Il s’agit d’une fédération mondiale d’organismes nationaux de normalisation.

Cette entité s'attelle à faciliter le commerce international en développant des normes internationales dans un panel d'activités, offrant un véritable gage de qualité. De manière générale, ces normes sont utiles aux organisations industrielles et économiques de tout type, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux professionnels de l’évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant public que privé. Les normes ISO servent les intérêts du public en qualité de consommateur et d'utilisateur.

Elles permettent d'évaluer la conformité des actions des entreprises allant du respect de l'environnement à la parité en passant par l’innovation. 

Certificat ISO, gage de qualité pour l’entreprise  

Pour les entreprises, se munir d’un certificat ISO est un réel atout. 

En effet, gage de qualité et de bonne gestion, la certification assure aux clients que les produits et services proposés par l’entreprise sont conformes et aptes à l’emploi. 

Bien qu’il n’existe aucune obligation d’adhérer aux normes ISO , ces dernières s'avèrent avoir des retombées non-négligeable eu égard l’image de marque de l’entreprise mais aussi en matière économique. Une entreprise a tout intérêt à être certifiée, dès lors que se certifier la pousse à structurer ses processus internes , à se conformer aux normes ce qui lui octroie une reconnaissance internationale et lui permet de conquérir de nouveaux marchés. 

Parmi la multitude de normes ISO qui existent , l’une des plus connue est la norme ISO14001. 

La norme ISO 14001

Modifiée en 2015 , la dernière version de l’ISO 14001 introduit deux nouvelles exigences : la veille réglementaire et la surveillance de l' environnement.

En d’autres termes , l’entreprise est tenue de mettre en place une procédure de suivi législatif et réglementaire, afin d'identifier les changements, et d'adapter son activité en fonction des nouvelles réglementations. Le fait même que l’entreprise se soumette à ces mises à jour, lui confère davantage de crédibilité et conforte le consommateur/utilisateur dans la qualité des produits ou prestations fournies.

 En ce sens, la Legal Tech, est un allié indispensable de l’entreprise qui souhaite bénéficier de la certification ISO 14001. Une Legal Tech offrira ce service de veille juridique et mise à jour notamment, si l’entreprise s’en dote.

La veille juridique qu’une Legal Tech fournit est nécessaire, en ce qu’elle répond à l’exigence qu’a une société certifiée, de se tenir informée de l’actualité juridique. Au dela, la veille juridique constitue un outil d'avant-gardisme et de progrès pour l’entreprise à laquelle elle permet d’assurer une gestion optimale de son activité. Elle offre à la société qui s’en dote une capacité d’adaptation et d’anticipation des risques.

Les grandes lignes directrices de la norme ISO 14001 au sujet de la législation sont les suivantes :  

• art 4.2 : l’entreprise doit s'engager à être conforme à la législation et à la réglementation applicable 
• art 4.3.2 : l’entreprise doit mettre en place une procédure de suivi législatif et réglementaire. La forme de suivi n'étant pas précisée , l’entreprise peut avoir recours à des services externes qui sont spécialisés dans le domaine de la veille juridique, en l'occurrence, la legal tech qui réalise plus qu’un travail de compilation des textes. Elle permet de réaliser un travail exhaustif, de donner tous les outils aux entreprises, pour anticiper les risques, optimiser sa réactivité et sa capacité d’adaptation.

Ainsi, le suivi législatif préconisé par l’ISO demeure incontournable pour toute entreprise , peu important le secteur d’activité.

 Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.