Les tarifs de la taxe intérieure de consommation (TIC), applicable à certains produits, sont revus à la hausse, comme suit :
- Augmentation de la partie fixe de la TIC sur les tabacs (tabac blond, brun et cigares).
Le montant de la TIC passe ainsi pour :
- Le tabac brun : de 1240 DA/KG à 1640 DA/KG ;
- Le tabac blond : de 1.760 DA/KG à 2.250 DA/KG ;
- Les cigares : de 2.470 DA/KG à 2.600 DA/KG ;
Pour le tabac à priser ou à mâcher (chemma), la TIC reste sans changement.
S’agissant du taux proportionnel, ce dernier demeure maintenu à 10% pour la partie variable.
- Elargissement de champ d’application de la TIC (au taux de 30%), à d’autres produits, comme suit :
N° du Tarif douanierDésignation des produitsTaux0801.32.00.00Noix de cajou sans coques30%0802.12.10.00- - - Amendes sans coques amères30%0802.12.20.00- - - Amendes sans coques douces30%0806.20.10.00- - - Raisin de Corinthe30%0806.20.20.00- - - Sultanine30%0806.20.90.00- - - Autres30%0813.20.00.00- Pruneaux30%0904.11.00.00- - Poivre non broyé ni pulvérisé30%1704.90.10.00- - - Bonbons (y compris ceux contenant de l'extrait de malt)30%1704.90.20.00- - - Pastilles pour la gorge et bonbons contre la toux30%1704.90.30.00- - - Caramels30%1704.90.40.00- - - Massepain30%1704.90.50.00- - - Préparation dite Chocolat blanc30%1704.90.60.00- - - Extrait de réglisse sous toutes ses formes30%1704.90.70.00- - - Dragées et sucreries similaires dragéifiées30%1704.90.80.00- - - Halwat turque30%1704.90.91.00- - - - Pâtes de fondant préparées avec du saccharose30%1704.90.92.00- - - - Pâtes de nougat30%1704.90.93.00- - - - Pâte d'amande30%1704.90.99.00- - - - Autres30%2101.12.10.00- - - Préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café (Liquides)30%2101.12.90.00- - - Autres préparations à base d'extraits, essences ou concentrés ou à base de café30%8517.62.91.00- - - - Modulateurs-démodulateurs (Modems)30%8517.62.92.00- - - - Décodeurs numériques30%8517.62.93.00- - - - Multiplexeurs numériques et remultiplexeurs30%8517.62.99.00- - - - Autres30%8531.10.11.00- - - - Détecteur de fumé à batterie30%8531.10.12.00- - - - Autres détecteur de fumé30%8531.10.19.00- - - - Autres appareils avertisseurs d'incendie30%8531.10.20.00- - - Avertisseurs électriques, pour la protection contre le vol30%8531.10.99.00- - - Autres30%8471.49.10.00- - - Comportant uniquement une centrale de traitement, un clavier, une souris et un moniteur30%8471.49.20.00- - - Autres, avec imprimante ou scanner30%8471.49.90.00- - - Autres30 %
