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06 juin , 2018

Projet Loi de finances complémentaire 2018 : Retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs

indisponible

Projet Loi de finances complémentaire 2018 : Retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs illustration

Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs", note un communiqué rendu public à l'issue de la réunion du Conseil des ministres tenue mardi sous la présidence du président Bouteflika.

Pour rappel, l'avant-projet de LFC 2018 prévoyait la délivrance de la Carte nationale d'identité biométrique et d'autres documents administratifs contre un montant à débourser par leur titulaire.

Le projet approuvé ce mardi 5 juin 2018, prévoit une enveloppe de 500 milliards dinars en autorisations de programme qui permettra de relancer une série de projets, notamment sociaux, gelés ces dernières années du fait de la tension financière sur le budget de l’État”.

Il s’agira notamment de “voies ferrées et de rocades à réaliser ou à moderniser au profit du nouveau Port centre d’El Hamdania (Cherchell) et de l’augmentation de l’exploitation des mines de phosphates, ainsi que de la modernisation du port de Annaba en liaison avec ce même projet”

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