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30 juin , 2019

Quels sont les principes fondamentaux de la constitution Algérienne ?

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Quels sont les principes fondamentaux de la constitution Algérienne ? illustration


Depuis son indépendance, l’Algérie a connu quatre constitutions différentes à savoir en 1963, en 1976 révisée trois fois, en 1989 et enfin, la constitution de 1996 qui a son tour a été révisée en 2002, 2008 et en 2016.  

Les principes fondamentaux trouvent leur place dans la première partie de la constitution du fait de leur importance. A son tour, cette première partie est divisée en cinq chapitres dont le premier est dédié à l’Algérie, le second au peuple, le troisième à l’Etat en addition au quatrième aux Droits et Libertés et dernier relatif aux Devoirs des citoyens que nous verrons dans le prochain article.

CHAPITRE I : que faut-il savoir de l’Algérie ? 

Dans un premier temps, l’Algérie et une république démocratique et populaire dont le pouvoir appartient au peuple et dont l’Islam en est la seule et unique religion. 

Depuis la dernière révision en constitutionnelle (2016), la langue Tamazight est reconnu la seconde langue officielle à côté de l’Arabe. 

La révision constitutionnelle opérée en 2008 a apporté quant à elle plus de précisions en ce qui concerne l’emblème du pays représentatif de la révolution suivie de l’hymne nationale “Qassaman”. 

CHAPITRE II : En ce qui concerne les pouvoirs du peuple algérien. 

Il y est dit que le peuple est souverain en ce qui concerne son choix de représentants via les institutions choisies, le référendum, le vote ou même de manière directe par le Président de la République lorsque la volonté est exprimée par le peuple en majorité.  

Mieux encore, le législateur détermine avec précision quelles sont les missions desdites institutions. Avant la révision de l’an 2016, le rôle des institution était principalement fondé sur la protection du pays et son indépendance, la sauvegarde de l’unicité nationale, la protection des libertés des citoyens mais également de l’économie nationale contre tout acte malveillant (détournement, confiscation illégitime, etc) et enfin, la mise à terme d'exploitation de l’homme. Si la première constitution se résumait à énumérer le béaba des objectifs de la République Algérienne, il n’en est plus rien aujourd’hui. On retrouve aujourd’hui des institutions plus responsabilisées envers ces citoyens. Pour preuve, le législateur exige via le 9eme article de la constitution une économie diversifiée permettant de faire évoluer toutes les capacités du pays tant humaines que scientifiques ainsi que naturelles. 

Pour clore ce chapitre, la constitution interdit toute forme de pratique allant contre les principes de l’Islam et de la Révolution opérée en Novembre. 

CHAPITRE III : En ce qui concerne l’Etat. 

Ce premier chapitre débute par rappeler que le pouvoir est au service exclusif du peuple, il s’en suit par l’exercice de la souveraineté sur tout le territoir national (terrestre, maritime et aérien) qui est indivisible. 

Dans cette partie, l’article 15 annonce un principe qui n’est autre que celui portant sur la séparation des pouvoirs. Un principe des plus importants sur lequel repose tout le système d’une république qui était jusqu’en 2016 absent, du moins, non mentionné. 

Ce principe consistant à séparer les compétences des pouvoirs (judiciaire, législatif et exécutif) et institutions les uns des autres de sortes à ce qu’ils soient indépendants en vue d'empêcher les abus de pouvoir généralement situés entre les mains d’une seule et même personne, le chef de d’Etat. 

Autre point sur l'État algérien, ses collectivités territoriales sont constituées de la Wilaya (48 au total), institutions au niveau régional et les communes au niveau municipale. 

Le représentant du peuple n’est autre que l’Assemblée Populaire et Nationale dans laquelle sont élus des membres provenant de la totalité des Wilaya. Cette institution de la république permet au peuple d’exercer son pouvoir et d’exprimer sa volonté. Plus particulièrement lorsqu’il s’agit d’approuver, de désapprouver ou même proposer des lois au sein du Parlement.

Sur les pouvoirs du peuple :

Cette partie de la constitution rappelle que les fonctionnaires en fonction ne peuvent, en aucun cas, s’enrichir grâce à l’exercice de ses fonctions ni de servir ses intérêts privés. C’est donc une mission exercée par le peuple et exclusivement pour les intérêts du peuple. C’est pourquoi, il est strictement interdit aux hauts fonctionnaires d’Etat d’exercer une fonction autre que celle qui leur a été attribuée par la République. Pour veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus, de détournement et de corruption, le législateur, en 2016, va même exiger à ceux-là de procéder à une déclaration de leur patrimoine avant la prise de fonction. Le but par cette démarche est de comparer et de déceler une incohérence manifeste entre les biens anciennement acquis et récemment acquis lors de l’exercice de cette fonctions ,biens qu’un simple haut fonctionnaire ne pouvait s’offrir avec son salaire. 

En résumé, la constitution prévoit que l’Armée ait le pouvoir qui permet de perdurer la stabilité dans le pays contre toute attaque ennemie portant atteinte à son indépendance. 

Réel Etat de droit respectant le droit et les Etats de la communauté internationale, l’Etat Algérien se défend à son tour de porter atteinte à l’indépendance d’un autre pays en privilégiant la coopération, les règlements pacifiques et le développement des relations internationales. 

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