La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour but d’introduire dans un pays une marchandise illicite par sa propre législation.
Les législations de la plus grande majorité des Etats répriment strictement le délit de contrebande pour des enjeux majeurs. Il s’agit notamment pour des raisons de santé publique justifiant l’interdiction de substances et produits nocifs pour la santé. En outre, le trafic d’armement est également très contrôlé pour des raisons de sécurité nationale. Pour finir, au plan économique, la répression de la contrebande vise principalement à lutter contre le blanchiment d’argent et le non paiement des droits de douanes.
En Algérie, la contrebande est encadrée par le Code des douanes et autres réglementations complémentaires.
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Le délit de contrebande au regard du droit algérien
L’article 324 du Code des douanes qualifie de contrebande :
- les importations ou les exportations de marchandises en dehors de bureaux de douane;
- la violation des articles 51, 53 bis, 60, 62, 64, 221, 222, 223, 225, 225bis et 226 du présent code.
- les débarquements et les embarquements frauduleux de marchandises.
Toutefois, les marchandises de faible valeur ne peuvent pas être considérées de contrebande.
Les autres faits de contrebande
Tel que mentionné à l’article 324, constitue un délit de contrebande toute violation des articles 51, 53 bis, 60, 62 et 64.
Ces articles traitent respectivement du contrôle douanier auquel sont soumises :
- les marchandises prohibées ou fortement taxées ;
- les marchandises importées par voie terrestre soumise à l’autorisation du wali, l’autorisation d'atterrissage et de déchargement des aéronefs internationaux.
Qu’en est-il de la violation des articles 220 et suivant ?
Certaines marchandises du fait de leur spécificité sont soumises à une autorisation délivrée par les services des douanes.
L’article 220 du Code des douanes dispose que “la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, est soumise à la délivrance d’une autorisation écrite de l’administration des douanes ou de l’administration des impôts suivant le cas, ci-après dénommée « autorisation de circuler ».
L’article 221 quant à lui prévoit les obligations des transporteurs des marchandises prévues à l’article mentionné plus haut “Les transporteurs desdites marchandises doivent, dès l’entrée dans le rayon, présenter aux agents des douanes à la première réquisition :
a) Les titres de transport ;
b) Le cas échéant, les titres de régie et autres expéditions accompagnant les marchandises ;
c) Les documents douaniers attestant que ces marchandises ont été régulièrement importées ou des factures d’achat, bons de livraison ou toutes autres justifications d’origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l’intérieur du territoire douanier”
En dernier lieu, l’article 225 du Code des douanes énonce l'interdiction de détention et la circulation de certaines marchandises dans le rayon des douanes.
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