La caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) s'efforce de simplifier les démarches administratives pour ses affiliés. Que ce soit pour la déclaration de cotisations, le paiement en ligne ou la demande de radiation. La CASNOS offre divers services pour faciliter la gestion des obligations sociales.
Dans cet article, Legal Doctrine met en avant la procédure à suivre pour obtenir votre radiation en 2024, que ce soit pour une ou plusieurs activités non salariées, ainsi que les justificatifs requis en fonction du type d'activité exercée.
Procédure de radiation
Pour obtenir sa radiation, un affilié doit se rendre au guichet de la CASNOS correspondant à son lieu d'activité. Après vérification de sa situation, l'agent au guichet lui délivrera une attestation de radiation.
Radiation définitive
Pour être définitivement radié de l'une ou de l'ensemble de ses activités non salariées, l'affilié doit fournir à la CASNOS un justificatif correspondant au type d'activité exercée.
- Pour un commerçant: une copie de radiation du registre de commerce
- Pour un artisan: une copie de radiation de la chambre des artisans
- Pour les membres de Professions libérales / Avocat: copie de l’omission du barreau, Autres: une copie du retrait d’agrément ou d’autorisation
- Pour un agriculteur: une copie de l’attestation de radiation du registre des agriculteurs
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