Pour voyager en tant que mineur à l'étranger, il est essentiel d'avoir les documents requis en fonction de sa situation et du pays visité, ainsi que de se conformer aux formalités spécifiques pour un voyage sûr et sans encombre.

Dans cette perspective, examinons de plus près les conditions et les cas régissant la sortie des mineurs à l'étranger selon l' instruction ministérielle n° 09/17 du 10 septembre 2017.

Conditions de sortie des mineurs à l'étranger

En raison de préoccupations concernant la sécurité et le bien-être des enfants, de nombreuses juridictions imposent des réglementations strictes sur les déplacements internationaux des mineurs, que ce soit pour des déplacements familiaux, scolaires ou autres.

L’objectif de cette approche est de protéger les droits et la sécurité des enfants tout en surveillant de manière appropriée leurs voyages à l’étranger.

Sortie de l’enfant mineur (âgé moins de 19 ans) accompagné de l’un de ses deux parents (père ou mère)

Les pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières sont :

• Un passeport individuel de l’enfant, en cours de validité ;
• Le cas échéant, porté sur le passeport de l’un des parents (père ou mère);
• Un document justifiant le lien de parenté (livret de famille ou une copie conforme).

Sortie de l’enfant mineur voyageant seul ou accompagné par une tierce personne majeure

Il est important de prendre en compte les réglementations et les précautions nécessaires pour assurer la sécurité et le bien-être d'un enfant mineur voyageant seul ou accompagné par une tierce personne majeure.

Les pièces justificatives qui doivent être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières :

• Un passeport individuel de l’enfant, en cours de validité ;
• Autorisation de parent jouissant de la tutelle légale légalisée auprès du Commissariat de police territorialement compétent ou par l’Officier d’état civil de la Commune du lieu de résidence ou auprès des représentations diplomatiques et consulaires accréditées à l’étranger.

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec le titulaire du droit de recueil légal (Kafil).

Définition : 

Kafala : L'acte défini comme étant l'engagement, validé par l'autorité judiciaire, par lequel une personne s'engage à recueillir un enfant mineur implique que l'accueillant assure la protection de l'enfant et subvient à ses besoins d'entretien et d'éducation. Cette démarche est organisée dans l'intérêt de l'enfant.

Makfoul : enfant mineur (Makfoul) né de père ou parent inconnu, l’enfant recueilli peut être de filiation connue ou bien inconnue

Lors de son voyage, l’enfant makfoul et son titulaires du droit sont tenus de présenter les documents suivants : 

• Document de voyage ;
• Acte de recueil légal (Kafala) établi par le juge ou le notaire ;
• Copie de ce même acte qui sera conservée par les services compétents de la Sûreté Nationale.

Observation : Dans le cas ou l’acte de recueil légal mentionne les deux époux, chacun d’eux peut accompagner l’enfant mineur makfoul conformément aux conditions citées ci-dessus.

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec le conjoint ne figurant pas sur l’acte de recueil légal (kafala).

Dans le cas ou l’enfant makfoul voyage avec un conjoint ne figurant pas sur l’acte de recueil légal. Il est dans ce cas tenu de présenter les documents ci dessous : 

• Document de voyage ;
• Autorisation du titulaire du droit de recueil légal (kafil) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil au profit de son conjoint en vue d’accompagner l’enfant mineur et de sortir avec lui du territoire national ;
• Copie de l’acte de recueil légal.

Sortie de l’enfant mineur makfoul avec une tierce personne.

Les documents à fournir pour un enfant mineur makfoul voyageant avec une personne tierce sont les suivants : 

• Document de voyage ;
• Autorisation du titulaire du droit de recueil légal (kafil) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil au profit de cette personne en vue d’accompagner l’enfant mineur et de sortir avec lui du territoire national ;
• Copie de l’acte de recueil légal. 

Sortie de l’enfant mineur makfoul seul.

Afin que l’enfant makfoul puisse voyager seul, il est tenu de présenter les pièces suivantes : 

• document de voyage ;
• Autorisation du titulaire du droit de recueil légal (kafil) légalisée au niveau d’un commissariat de police ou d’un officier d’état civil, autorisant l’enfant à sortir seul du territoire national ;
• Copie de l’acte de recueil légal.

Enfant mineur makfoul placé dans un centre public de protection de l’enfance en détresse relevant de l’Etat

Les pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières sont:

• Un passeport individuel de l’enfant mineur, en cours de validité ;
• Autorisation de sortie de l’enfant mineur dûment signée par le Directeur du Centre, ou à défaut le président du tribunal territorialement compétent.

Enfant mineur résidant à l’étranger, voyageant seul ou accompagné

Les pièces justificatives devant être présentées, lors de la sortie des enfants mineurs des postes frontières sont :

• Un passeport individuel de l’enfant mineur en cours de validité;
• Toute justification de présence régulière de l’enfant mineur à l’étranger (titre de séjour, certificat de scolarité à l’étranger, passeport ou carte nationale d’identité établi à l’étranger …).

Interdiction de sortie des mineurs 

Dans le cas où l 'un des deux parents accompagnant l’enfant mineur a obtenu une décision de justice de l'une des instances judiciaires algériennes compétentes interdisant sa sortie à l'étranger, la sortie de l'enfant mineur du territoire national n'est pas autorisée.

Le Ministère Public informe les services de police judiciaire relevant de son ressort territorial de la décision judiciaire interdisant la sortie de l'enfant mineur du territoire national, qui prennent immédiatement les mesures nécessaires pour interdire sa sortie à l'étranger.

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