Un nouveau décret exécutif n° 24-169, publié le 28 mai 2024, marque une étape importante dans le développement économique de la wilaya de Tindouf. Ce décret porte sur la création de la « Zone franche commerciale Tindouf » et en détermine divers aspects essentiels, notamment son implantation géographique, sa délimitation, sa superficie, sa consistance, son fonctionnement et sa vocation.
Conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 22-15 du 20 juillet 2022, ce décret vise à établir une nouvelle zone franche commerciale à Tindouf. L'objectif principal est de promouvoir les activités économiques et commerciales, notamment l'exportation, dans cette région stratégique.
Détails de la zone franche
La « Zone franche commerciale Tindouf » est située à 75 km au sud du chef-lieu de la wilaya de Tindouf, à proximité du poste frontalier Mustapha-Ben Boulaid de la frontière algéro-mauritanienne. Couvrant une superficie de 200 hectares, cette zone est destinée à devenir un hub commercial majeur.
Cette initiative devrait attirer des investissements et stimuler la croissance économique, renforçant ainsi les liens commerciaux entre l'Algérie et ses voisins.
Infrastructures et biens
L’article 3 du décret exécutif n°24-169 indique que cette zone comporte tous les biens immeubles et meubles nécessaires à son fonctionnement, fournis par l'État ou réalisés par le concessionnaire. Les infrastructures incluent des immeubles, des terrains pour les activités économiques, et des locaux pour les services publics, assurant un environnement propice aux affaires.
Activités autorisées
Selon l’article 4 du décret exécutif n°24-169, diverses activités commerciales seront autorisées dans cette zone, avec un accent particulier sur l'exportation. Cette initiative vise à dynamiser l'économie locale et à encourager les échanges internationaux.
Gestion de la zone
Un établissement public à caractère industriel et commercial est chargé de la gestion de la « zone franche commerciale Tindouf », selon le dispositif de la concession de gestion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 24-168 du 28 mai 2024 fixant les modalités de la concession de la gestion des zones franches et aux clauses du cahier des charges-type, ainsi qu’aux conditions-types annexés.
Legal Doctrine a expliqué en détail dans un article précédemment publié les dispositions du décret exécutif n°24-168.
Rôle de l'Agence Algérienne de Coopération Internationale
En attendant la mise en place de l'établissement public à caractère industriel et commercial cité ci-dessus, l'agence algérienne de coopération internationale pour la solidarité et le développement sera responsable des travaux préparatoires nécessaires à l'exploitation de la zone franche.
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