Le préavis ou délai-congé est un délai de prévenance qui précède la rupture du contrat. En cas de démission, son existence et sa durée résultent soit des conventions collectives, soit des usages et engagements unilatéraux.

Le préavis est avant tout une obligation à la charge du salarié qui est prévue dans l’intérêt de l’entreprise.

En cas de licenciement, le préavis est d’abord- mais non exclusivement- un droit du salarié. Le préavis varie généralement selon l’ancienneté du salarié dans l’entreprise, appréciée à la date de présentation de la lettre de licenciement.

• Moins de 6 mois d’ancienneté : l’existence et le délai de préavis sont fonction des usages
• Entre 6 mois et moins de 2 ans, le préavis est d’un mois;
• Au-delà, le préavis est de 2 mois.

Ce délai est préfix. Il ne peut donc en principe être suspendu, notamment pour cause de maladie. Il ne s’impute pas sur les congés payés annuels. Les conventions collectives peuvent prévoir des délais plus longs, qui varient généralement selon l’ancienneté et la catégorie professionnelle.

En Algérie, la démission sans préavis est généralement régie par des dispositions spécifiques selon le secteur d'activité et le statut du travailleur. 

Voici quelques points importants à considérer :

• Secteur économique privé : L'employeur peut dispenser le salarié démissionnaire d’effectuer la période de préavis. Dans ce cas, l'employeur est tenu de payer les rémunérations et indemnités que le salarié aurait perçues s’il avait accompli la période de préavis, prévoit la Convention collective cadre du secteur économique privé.
• Personnel civil des établissements relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire : La demande de démission doit respecter un délai de préavis variable selon le statut du personnel (un mois pour le personnel d’exécution, trois mois pour le personnel de maîtrise, et six mois pour le personnel cadre). Cependant, l'établissement peut consentir une dispense ou une réduction du délai de préavis s’il n’y a pas nécessité de service, prévoit le Décret présidentiel n°18-145 du 27 mai 2018 fixant le statut des personnels civils des établissements relevant du secteur économique de l’Armée Nationale Populaire
• Personnel navigant des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche : Le délai de préavis peut être réduit par accord express des deux parties. Pour les personnels navigants à la pêche côtière, le délai de préavis ne saurait être inférieur à vingt-quatre heures, prévoit le Décret exécutif n° 05-102 du 26 mars 2005 fixant le régime spécifique des relations de travail des personnels navigants des navires de transports maritimes, de commerce ou de pêche
• Travailleurs dans les domaines du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique : Le travailleur démissionnaire ne peut quitter son poste tant qu'il n'a pas observé le délai de préavis, sauf accord express des deux parties pour réduire ce délai.

En résumé, la possibilité de démissionner sans préavis dépend largement des accords entre l'employeur et le salarié, ainsi que des dispositions spécifiques des conventions collectives ou des statuts particuliers applicables.

Situation des parties en cours de préavis

Le contrat de travail continue à s’exécuter normalement au cours du préavis. Le salarié reste soumis au pouvoir disciplinaire et au pouvoir de direction. Toutefois, licenciement sur licenciement ne vaut….

L’employeur doit indiquer dans la lettre de licenciement que le salarié peut utiliser au cours du préavis les droits qu’il a acquis en matière de droit individuel à la formation.

Le versement du salaire est cependant suspendu en cas d’impossibilité d’exécuter le travail.

En revanche, le salarié en cours de préavis licenciement doit en principe bénéficier de temps durant la journée (deux heures par jour environ selon l’usage) afin de rechercher un emploi. Il appartient à l’employeur de prouver que le temps imparti n’est pas utilisé ou utilisé à but non conforme.

Préavis non exécuté

L’employeur peut dispenser le salarié d’exécuter sa prestation de travail pendant tout ou partie du préavis. Cette dispense n’a pas pour conséquence d’avancer la date normale de rupture du contrat, sauf accord en ce sens. En conséquence, l’employeur reste débiteur du salaire et de l’ensemble des indemnités liées au contrat de travail.

Inobservation du préavis

Ici l’hypothèse est conflictuelle. L’employeur n’a pas respecté le délai de préavis, invoquant à tort une faute grave ou une faute lourde. En ce cas, il est condamné à verser une indemnité compensatrice de préavis, dont le montant est égal au salaire qui aurait dû être versé : il peut s’y ajouter une indemnité réparatrice du préjudice résultant le cas échéant de circonstances vexatoires.

Le préavis étant une obligation réciproque, le salarié démissionnaire qui ne le respecte pas peut être condamné à verser à l’employeur une indemnité d’un montant égal à la durée du contrat restant à courir. En outre, il peut être alloué des dommages et intérêts, en raison du préjudice résultant d’une brusque rupture ou de l’intention de nuire…



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