L’expert-comptable est un professionnel chargé de tenir les comptes des entreprises civiles et commerciales. Ses activités varient entre la gestion des comptes de l'entreprise, la réalisation des audits comptables, etc. 

Souvent amalgamé avec le métier de comptable, l’expert-comptable est pourtant un métier bien distinct dont les missions sont plus lourdes pouvant entraîner des conséquences tout aussi considérables. 

Pour en déterminer la responsabilité, le législateur algérien a institué tout un corpus de règles d'éthique et de morales que l’expert-comptable devra respecter. 

Définition de la déontologie

Avant de se pencher sur la déontologie propre aux experts-comptables, il convient de définir ce qu’est une déontologie. 

La déontologie est un ensemble de règles qui régissent une profession, afin de ne pas outrepasser sa fonction dans un but frauduleux. Il existe divers codes de déontologie afin d’encadrer les métiers.

Le code de déontologie de la profession d’expert-comptable est celui qui définit les obligations, la perception des honoraires ainsi que leur droit dans l'exercice des missions. 

Obligations de l’expert-comptable

Les membres de l’ordre des experts-comptables sont soumis à des obligations vis-à-vis de leurs clients, stagiaires et confrères comme suit : 

• Faire preuve de discrétion et d’indépendance dans l'exercice de leurs missions.
• Les rapports avec les clients sont basés sur un devoir de conseil, d’information, d'indépendance, d'objectivité et de secret professionnel. 
• Un membre de l’ordre des experts-comptables peut accepter une mission afin de remplacer son confrère.
• Les experts-comptables se doivent assistance et courtoisie réciproque. 
• Ils sont tenus de prendre en charge les experts-comptables stagiaires, d’assumer leur encadrement et la formation professionnelle.

Les droits de l’expert comptable dans l’exercice de ses missions

Les membres de l’ordre des experts-comptables ont certains droits dans l’exercice de leurs missions. Parmi eux, on compte le droit à la coopération.

À titre d’exemple : l’expert-comptable a le droit d’exiger de son client la coopération et la transparence nécessaire afin d’accomplir sa mission. Cet exemple se traduit essentiellement dans la mise en disposition de la documentation comptable de l’entreprise au profit de l’expert-comptable. 

L’expert-comptable qui fournit une prestation à un client doit être rémunéré en échange par des honoraires. Dans le cas où ces honoraires ne lui sont pas remis, l’expert comptable dispose d’un droit de rétention sur tous les documents retraçant les travaux réalisés. 

Le devoir d’indépendance de l’expert comptable

Les membres de l’ordre des experts-comptables doivent être indépendants de tout lien de subordination. Il ne peut dans ce cas exercer des activités de commerce parallèlement à sa profession d’expert-comptable. Il ne peut par ailleurs être engagé par une même entreprise pour réaliser plusieurs missions. 

L’incompatibilité de la profession d’expert-comptable et de publicité

Tout comme d’autres professions notables (avocat, médecin, etc), l’expert-comptable ne peut recourir à la publicité ou autre technique de marketing en vue d’acquérir plus de clientèle et de notoriété. 

Néanmoins, ils peuvent faire l’objet de promotions à travers des activités d’enseignement et de recherche effectuées accessoirement à la profession. 

Sanctions aux manquements des règles déontologiques

L’article 63 de la loi n° 10-01 relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agrée prévoit une responsabilité disciplinaire de l'expert-comptable. Elle est engagée devant la commission de discipline du conseil national de la comptabilité, même après leur démission, pour toute infraction ou manquement aux règles professionnelles, techniques ou déontologiques commises pendant l'exercice de leurs fonctions.

Les sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées sont dans l’ordre croissant de leur gravité :

• l’avertissement,
• le blâme, la suspension temporaire, pour une durée maximale de six (6) mois,
• la radiation du tableau.

Tout recours contre des sanctions disciplinaires se fait devant la juridiction compétente conformément aux procédures légales en vigueur.

Le degré des fautes ainsi que les sanctions qui s’y rapportent sont fixés par voie réglementaire.

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