Le Cameroun contrairement à certains pays, ne dispose pas d’un code de la famille autonome pour réglementer les affaires familiales.
Au lieu de cela, c’est le code civil qui comprend des dispositions relatives au droit de la famille, notamment certaines dispositions sur la garde des enfants dans le contexte du divorce.
Mesures provisoires
L’article 238 du code civil Camerounais indique que le tribunal peut statuer sur plusieurs questions provisoires lorsque la procédure de divorce est en cours.
Ces questions comprennent la résidence de l’époux demandeur, la garde provisoire des enfants, la remise des effets personnels, et la demande d'aliments. Le tribunal peut également nommer une personne qualifiée pour recueillir des informations sur la situation de la famille et les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants.
Pouvoir du tribunal pour ordonner des mesures provisoires
L'article 240 du code civil camerounais confère au tribunal le pouvoir d'ordonner des mesures provisoires, y compris la garde provisoire des enfants, sur demande d'une partie intéressée, d'un membre de la famille, du ministère public, ou même d'office s'il estime que c'est dans l'intérêt des enfants. Le tribunal peut également statuer sur les demandes d'aliments pendant la durée de l'instance et d'autres mesures urgentes.
Garde définitive des enfants
Lorsque le divorce est finalisé, l'article 302 du code civil camerounais précise que les enfants seront généralement confiés à l'époux qui a obtenu le divorce.
Cependant, le tribunal peut décider autrement, en prenant en compte l'intérêt supérieur des enfants et les informations recueillies conformément à l'article 238. Le but est d'assurer que la décision de garde soit prise dans l'intérêt des enfants, plutôt que de suivre une règle automatique.
Droits des parents
Indépendamment de la garde, l'article 303 du code civil camerounais souligne que les père et mère conservent respectivement le droit de surveiller l'entretien et l'éducation de leurs enfants.
Ils sont tenus de contribuer financièrement à ces besoins en fonction de leurs moyens. Cela garantit que les parents restent impliqués dans la vie de leurs enfants, même en cas de garde partagée ou alternée.
Droits des enfants
La dissolution du mariage par le divorce n'entraîne pas la perte des avantages qui étaient assurés aux enfants par les lois ou les conventions matrimoniales de leurs parents.
Les droits des enfants ne sont ouverts que dans les mêmes circonstances que s'il n'y avait pas eu de divorce, garantissant ainsi la continuité des avantages qui leur étaient destinés.
La garde exclusive
La garde exclusive est un mode de garde qui implique de confier la responsabilité de l'enfant à un seul des parents.
Pour qu'une autorité parentale soit exclusive, il est nécessaire qu'un des deux parents ait sérieusement manqué à ses devoirs de parent ou qu'il refuse tout simplement d'exercer ses droits et responsabilités parentaux.
L'établissement de la garde exclusive peut résulter d'un accord mutuel entre les deux parents ou d'une décision rendue par le tribunal.
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