L’évolution rapide du monde dans divers domaines économique, technologique et numérique, a vu parallèlement apparaître de nouvelles méthodes modernes de financement pour les porteurs de projets. A cet effet, un nouveau concept est apparu, devenant  un levier innovant et mobilisateur pour le financement des projets :  le « Crowdfunding ».

Le Crowdfunding se présente de nos jours comme une alternative très efficace aux moyens traditionnels de financement (alternative aux prêts bancaires classiques) et crée une réelle alternative et nouvelle opportunité pour des  entrepreneurs en quête de ressources financières. Concrètement, il s'agirait de lever des fonds via une plateforme en ligne afin de financer des projets naissants.

Qu’est-ce que le crowdfunding ?

Le crowdfunding signifie littéralement « le financement par la foule », et est désormais traduit en français par « financement participatif ».

Le Crowdfunding est une méthode par laquelle un grand nombre de personnes apportent des contributions financières pour soutenir un projet ou une idée spécifique via des plateformes en ligne dédiées à cette activité. Il permet aux entrepreneurs, artistes, inventeurs et autres personnes de lever des capitaux pour leurs projets en s'adressant à un large public. Cette pratique permet de financer des projets de différentes natures.

Les porteurs de projets reçoivent des récompenses ou des avantages en retour, en fonction de l’importance de leur contribution. Le financement participatif a gagné en popularité ces dernières années, permettant aux gens de donner vie à leurs idées sans recourir aux méthodes de financement traditionnelles.

Pour simplifier cette définition, le « financement participatif » est fondé sur le principe d’une mise en relation, entre un porteur de projet (individuel ou collectif) et une multitude d’investisseurs, par le biais d’une plateforme internet. Il requiert ainsi un grand nombre ou une « foule » de personnes en ligne, pour le financement et la réalisation d’un projet dans un circuit court.

En pratique, en Algérie, la méthode est en phase d’expérimentation au travers d’une plateforme unique : “crowdfunding.dz”, contrôlée par la COSOB. La loi n’informe pas davantage sur les méthodes et les mécanismes concrets de financement (virement bancaire, dépôt en espèce auprès d’un bureau déterminé, prélèvement par carte….). En réalité, la plateforme informe davantage sur l’agrément du conseiller en financement participatif, sans donner de réelles informations objectives concernant les investisseurs particuliers, les porteurs de projets ou les méthodes de transferts d’argent.

Les différents modèles du crowdfunding

Il existe quatre grands modèles de crowdfunding répandus à travers le monde : 

• Le don simple et par récompense : Le don simple est un acte de générosité, où les gens donnent de l’argent à un projet sans que le demandeur de fonds n’ait une quelconque obligation de donner quelque chose en échange. Par contre,Les campagnes de crowdfunding basées sur les récompenses en nature offrent, en échange de contributions, des produits ou des services d’une valeur plus faible.
• Prêt : le contributeur prête un montant afin de financer un projet. La somme prêtée doit être remboursée avec ou sans intérêts, adoptant ainsi le même système qu'une banque.
• L'investissement en capital : également appelé equity crowdfunding, ce modèle est dédié pour le financement des entreprises. Dans ce cas, l’investisseur récupère des parts de l’entreprise dans laquelle il investit, ce qui lui donne le droit à un retour financier.
• Les cagnottes : ce modèle de financement participatif permet de collecter des fonds pour un projet précis, comme un voyage ou un cadeau commun. Les participants peuvent donner une somme d'argent et le montant total est ensuite utilisé pour financer le projet.

Avantages et inconvénients  du crowdfunding

Le crowdfunding, ou financement participatif, présente des avantages et des inconvénients pour les porteurs de projets et les investisseurs.

Avantages :

• Le Crowdfunding permet de concrétiser des projets innovants, en accédant facilement à du financement assuré par le grand public.
• Processus de financement très rapide par rapport aux sources de financement classiques.
• Financement de besoins spécifiques.
• Un moyen de réaliser une sorte d’étude de marché à moindre coût.
• Bénéficier de conseils ainsi que d’un accompagnement de la part des investisseurs.
• Disposer d’une clientèle immédiate et fidèle.

Inconvénients :

Un mode de financement parfois coûteux

La complexification de l’actionnariat et du fonctionnement de la société

• Les porteurs de projets peuvent être confrontés à des coûts supplémentaires pour la gestion de leur campagne de financement participatif.

Les porteurs de projets et les investisseurs doivent donc bien réfléchir avant de se lancer dans une campagne de financement participatif.

Cadre juridique du financement participatif en Algérie

Dans le but de diversifier les méthodes de financement dédiées aux porteurs de projet innovants, et de faciliter leur  entrée dans le monde de  l'entreprenariat, les autorités algériennes ont pensé à organiser et réglementer le cadre juridique du crowdfunding

Le financement participatif en Algérie est désormais réglementé par la Commission d'organisation des opérations de Bourse (COSOB) au travers d’un arrêté du 4 septembre 2023 portant approbation du règlement de la commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse n° 23-01 du 12 avril 2023 fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en investissement participatif.

Ce mode de financement pourra intéresser beaucoup de jeunes algériens désireux d’entreprendre.

Conformément aux nouvelles dispositions une nouvelle plateforme a été lancée par le COSOB via ce site crowdfunding.dz laquelle ne renseigne qu’en matière d’obtention d’agrément des conseillers en financement participatif.

Acteurs concernés par le Crowdfunding

Tout d’abord, il est important de mettre en  lumière les acteurs concernés par la pratique du financement participatif en Algérie, qui selon le règlement du COSOB  N 23-01 se divise en trois partie : 

• Porteur de projet d’investissement participatif : toute personne physique ou morale souhaitant lever des fonds via une plate-forme de conseil en investissement participatif.
• Participant : toute personne physique ou morale, résidant en Algérie, ayant placé des fonds dans des projets d’investissement participatif réalisés en Algérie.
• Le conseiller en investissement participatif CIP :, dénommé ci-après « CIP », a pour activité principale la création et la gestion, sur internet, de plateformes de conseil en investissement participatif et de placement de fonds du grand public, dans des projets d’investissement participatif.

Il est important de notifier que le conseiller en investissement participatif a un rôle déterminant  dans l'analyse, le conseil et l' assistance en matière d' investissement.

Le règlement du COSOB  N 23-01 a émis des exigences pour la pratique du  conseiller en investissement participatif CIP.

Conditions d’agrément du conseiller en investissement participatif

Le cadre réglementaire algérien a mis en évidence les entités éligibles à la pratique de cette activité.

L' article 4 du règlement du COSOB n°23-01 dispose clairement que pour avoir le statut de CIP, ils doivent être des sociétés commerciales créées à ce but.

Ces entités sont : 

• Les intermédiaires en opérations de bourse (IOB) agréés par la commission

d’organisation et de surveillance des opérations de bourse.

• Les sociétés de gestion de fonds d’investissement (SGFI).
• Les banques et les établissements financiers agréés en qualité d’IOB peuvent déléguer, en vertu d’un mandat, une partie ou la totalité de l’activité de CIP à un autre CIP agréée.

Dans le même contexte les sociétés commerciales doivent remplir les conditions suivantes selon les dispositions de l' article 5 et 9 du règlement du COSOB  n°23-01 :

• Avoir leur siège social en Algérie ;
• Tous ses dirigeants doivent répondre aux conditions d’honorabilité exigées par la commission pour les dirigeants des IOB - sociétés commerciales ;
• Avoir un responsable de l’activité ayant un diplôme de l’enseignement supérieur dans les domaines économiques ou financiers, et titulaire d’un certificat de suivi, avec succès, d’une formation spécialisée organisée par un organisme de formation dont le programme est fixé en collaboration avec la commission ;
• Disposer de moyens matériels et informatiques appropriés
• Avoir mis en place des procédures de travail permettant, entre autre, d’assurer la traçabilité des opérations, l’identification et la gestion des conflits d’intérêts et la détection des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme ;
• Avoir un dispositif de contrôle interne et de conformité adapté au volume de l’activité.
• Souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des risques liés à son activité.

Parallèlement les IOB et les SGFI voulant exercés l'activité de CIP doivent :

• Être préalablement autorisés à exercer l’activité de conseil en placement de valeurs mobilières et l’activité de placement de valeurs mobilières et de produits financiers ;
• L'obligation de désignation d'un responsable de l'activité. 

NB: Il est à noter que tout CIP désirant mettre en place une plate-forme dédiée, exclusivement, au financement participatif islamique, doit obtenir, préalablement, un certificat de conformité charaïque auprès de l’autorité charaïque nationale de la Fatwa pour l'industrie de la finance islamique.

Démarche de demande d’agrément

Pour obtenir l'accréditation du titre CIP, le processus comprend généralement les étapes suivantes : 

• La demande d’agrément du CIP introduite auprès de la commission par le requérant ou son représentant. La demande est accompagnée d’un dossier constitué des documents définis par une instruction de la commission
• Le paiement d'une redevance lors du dépôt de l'agrément auprès de la commission.
• La commission dispose d'un délai de 12 mois à compter de la date de réception du dossier.
• La commission délivre au requérant un agrément provisoire de 12 mois.

Condition d'exercice de l'activité de conseiller en investissement  

Pour exercer l'activité de conseiller en investissements financiers (CIP) en Algérie, il est nécessaire de respecter certaines conditions réglementaires. Ces conditions sont les suivantes:

• Le CIP doit proposer des projets d'investissements participatifs basés en algérie dont le montant total par projet ne doit pas dépasser vingt (20) millions de dinars pendant une période de douze (12) mois ;
• Sélectionner les participants par le biais d'un test d'adéquation ;
• Publier des informations pertinentes sur le projet et afficher les frais de souscription ;
• Le CIP doit sélectionner des projets d'investissements participatifs viables qui auront un impact économique, social et environnemental ;
• Le CIP doit assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel soumis sur la plateforme .

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